Forum de la Fonction Publique Territoriale

Lorsque vous versez des indemnités de commissaire enquêteur, même si il y a une provision au fond des CE, il faut établir un bulletin de salaire afin de verser des cotisations sur cette dite indemnité car en cas de contrôle URSSAF si les cotisations n'ont pas été versées, ils appliquent un ...