Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour

Pour un besoin en commandes qui sera inférieur à 40 000 euros par an mais qui risque de dépasser 40 000 euros sur plusieurs annés, doit on prendre en compte le volume estimé sur 4 ans, durée maxi d'un marché à bon de commande pour évaluer le marché?

Sacharme

Il y a aussi la possibilité de quitter la FPT, ce que j'ai fait définitivement...

Bonjour Est ce que quelqu'un si un agent peut négocier une rupture conventionnelle pour aller ensuite travailler en CDI dans un EPIC. En principe un ex fonctionnaire ayant bénéficié d'un indmenité de rupture dans ce dispositif ne peut pas aller travailler pendant 6 ans dans la fonction publique: mai ...

Bonjour Ma collectivité a refusé d'accéder à ma demande d'accident de service, rejetant les conséquences immédiates d'un évènement au travail (suivi immédiatment d'un passage aux urgences puis d'une hospitalisation, au "repos" pendant plus d'une semaine. Compte tenu d'un historique chargé ayant débou ...

Bonjour Pour une question de proximité, un agent en congé maladie (accident du travail) peut il être convoqué auprès d'un médecin agréé d'un département différent de celui de sa collectivité. L'agent n'habite pas sur le même département que la collectivité et les médedins lui déconseille de faire de ...

Ou, c'est fait, mais même si ces oeuvres sont lourdes et scellées, apparemment tous les assureurs refuseraient d'assurer contre le vol.
On va finalement juste s'assurer contre certains types de vandalismes.

Bonjour

Est ce que quelqu'un a déjà eu l'occasion de chercher un assureur pour des sculptures exposées dans le domaine public?
C'est visiblement très compliqué.
Ou peut-être en auto-assurance et j'aimerais en connaître alors les modalités (convention, délibération).

Vous avez tout intérêt à accepter le congé longue maladie, notamment au niveau financier.
La dispo d'office vous fait perdre vos droits à retraite et à avancement.
Le CLM serait en plus rétroactif.
J'ai connu cette situation, je demandais un CLM, et qui a été... refusé. La dispo d'office m'a coûté...

Je me pose aussi la même question concernant la TH des maisons secondaires.

Bonjour

Dans le cas où le budget investissement dispose d'un excédent, faute de projets en face, comment le présenter?
Où affecter ce disponible?
Merci.

Bonjour

Il me semble qu'il y a un délai maxi (8 jours après le conseil d'installation) pour adresser la convocation à la première réunion de chaque commission munipale. Je n'arrive pas à trouver des infos là dessus...

Entièrement d'accord avec Marion148. L'employeur doit des congés à ses agents, mais ce n'est pas son problème de savoir l'agent va être confiné chez lui pendant ses congés. J'ai vu passer des demandes d'annulation de congés au motif que le voyage à l'étranger d'un agent était annulé et que l'agent al ...

Bonjour La règlementation implique que des congés posés doivent être pris, sauf autorisation de l'employeur. Tout est possible si votre employeur accepte votre demande, mais s'il le fait pour des dizaines d'agents, votre collectivité risque de se trouver dans quelques mois avec des stocks de congés à ...

Bonjour
La nouvelle autorité territoriale va signer des autorisations de signature pour le DGS.
Jusqu'ici cela portait sur la possibilité de signer des devis.
Peut il être autorisé à notifier des sanctions disciplinaires ou est ce que c'est uniquement réservé à l'autorité territoriale?

Bonjour Afin que des agents puissent garder leurs enfants de moins de 16 ans, savez vous si une autorisation d'absence exceptionnelle due à la situation sanitaire peut être accordée, si elle doit même être accordée de droit et si elle peut être accordée à temps partiel (par exemple par le fait d'impo ...