122 résultats trouvés

par sacharme
sam. 3 avr. 2021 19:29
Forum : Ressources humaines
Sujet : Rupture conventionnelle pour départ vers EPIC
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Rupture conventionnelle pour départ vers EPIC

Bonjour Est ce que quelqu'un si un agent peut négocier une rupture conventionnelle pour aller ensuite travailler en CDI dans un EPIC. En principe un ex fonctionnaire ayant bénéficié d'un indmenité de rupture dans ce dispositif ne peut pas aller travailler pendant 6 ans dans la fonction publique: mai...
par sacharme
lun. 4 janv. 2021 23:03
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : saisine maladie pro après refus accident de service
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Vues : 609

saisine maladie pro après refus accident de service

Bonjour Ma collectivité a refusé d'accéder à ma demande d'accident de service, rejetant les conséquences immédiates d'un évènement au travail (suivi immédiatment d'un passage aux urgences puis d'une hospitalisation, au "repos" pendant plus d'une semaine. Compte tenu d'un historique chargé ...
par sacharme
jeu. 1 oct. 2020 11:40
Forum : Ressources humaines
Sujet : adresse du médecin agréé
Réponses : 1
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adresse du médecin agréé

Bonjour Pour une question de proximité, un agent en congé maladie (accident du travail) peut il être convoqué auprès d'un médecin agréé d'un département différent de celui de sa collectivité. L'agent n'habite pas sur le même département que la collectivité et les médedins lui déconseille de faire de...
par sacharme
lun. 13 juil. 2020 16:12
Forum : Culture
Sujet : assurer des oeuvres exposées sur le domaine public
Réponses : 2
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Re: assurer des oeuvres exposées sur le domaine public

Ou, c'est fait, mais même si ces oeuvres sont lourdes et scellées, apparemment tous les assureurs refuseraient d'assurer contre le vol.
On va finalement juste s'assurer contre certains types de vandalismes.
par sacharme
mer. 1 juil. 2020 10:15
Forum : Culture
Sujet : assurer des oeuvres exposées sur le domaine public
Réponses : 2
Vues : 5676

assurer des oeuvres exposées sur le domaine public

Bonjour

Est ce que quelqu'un a déjà eu l'occasion de chercher un assureur pour des sculptures exposées dans le domaine public?
C'est visiblement très compliqué.
Ou peut-être en auto-assurance et j'aimerais en connaître alors les modalités (convention, délibération).
par sacharme
lun. 8 juin 2020 12:08
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Fin congé maladie ordinaire et contestation
Réponses : 2
Vues : 1587

Re: Fin congé maladie ordinaire et contestation

Vous avez tout intérêt à accepter le congé longue maladie, notamment au niveau financier.
La dispo d'office vous fait perdre vos droits à retraite et à avancement.
Le CLM serait en plus rétroactif.
J'ai connu cette situation, je demandais un CLM, et qui a été... refusé. La dispo d'office m'a coûté...
par sacharme
mer. 3 juin 2020 07:36
Forum : Finances
Sujet : _
Réponses : 1
Vues : 738

_

Je me pose aussi la même question concernant la TH des maisons secondaires.
par sacharme
mar. 2 juin 2020 01:02
Forum : Finances
Sujet : budget investissement excédentaire
Réponses : 1
Vues : 722

budget investissement excédentaire

Bonjour

Dans le cas où le budget investissement dispose d'un excédent, faute de projets en face, comment le présenter?
Où affecter ce disponible?
Merci.
par sacharme
lun. 1 juin 2020 10:39
Forum : Administration générale
Sujet : délai pour convoquer la première réunion de commission
Réponses : 1
Vues : 1291

délai pour convoquer la première réunion de commission

Bonjour

Il me semble qu'il y a un délai maxi (8 jours après le conseil d'installation) pour adresser la convocation à la première réunion de chaque commission munipale. Je n'arrive pas à trouver des infos là dessus...
par sacharme
sam. 16 mai 2020 10:40
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Congés annuels posés pour les vacances de Pâques
Réponses : 5
Vues : 2438

Re: Congés annuels posés pour les vacances de Pâques

Entièrement d'accord avec Marion148. L'employeur doit des congés à ses agents, mais ce n'est pas son problème de savoir l'agent va être confiné chez lui pendant ses congés. J'ai vu passer des demandes d'annulation de congés au motif que le voyage à l'étranger d'un agent était annulé et que l'agent a...
par sacharme
jeu. 2 avr. 2020 21:58
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Congés annuels posés pour les vacances de Pâques
Réponses : 5
Vues : 2438

Re: Congés annuels posés pour les vacances de Pâques

Bonjour La règlementation implique que des congés posés doivent être pris, sauf autorisation de l'employeur. Tout est possible si votre employeur accepte votre demande, mais s'il le fait pour des dizaines d'agents, votre collectivité risque de se trouver dans quelques mois avec des stocks de congés ...
par sacharme
mer. 25 mars 2020 16:58
Forum : Ressources humaines
Sujet : autorisation de signature DGS
Réponses : 0
Vues : 854

autorisation de signature DGS

Bonjour
La nouvelle autorité territoriale va signer des autorisations de signature pour le DGS.
Jusqu'ici cela portait sur la possibilité de signer des devis.
Peut il être autorisé à notifier des sanctions disciplinaires ou est ce que c'est uniquement réservé à l'autorité territoriale?
par sacharme
ven. 20 mars 2020 16:19
Forum : Ressources humaines
Sujet : autorisation d'absence à temps partiel
Réponses : 0
Vues : 887

autorisation d'absence à temps partiel

Bonjour Afin que des agents puissent garder leurs enfants de moins de 16 ans, savez vous si une autorisation d'absence exceptionnelle due à la situation sanitaire peut être accordée, si elle doit même être accordée de droit et si elle peut être accordée à temps partiel (par exemple par le fait d'imp...
par sacharme
ven. 13 mars 2020 00:02
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : jour de carence
Réponses : 2
Vues : 715

jour de carence

Bonjour
Pour la prise en compte du jour de carence après un congé maladie, est ce ce que la déduction d'applique sur le seul traitement indiciaire ou aussi sur les primes et indemnités?
par sacharme
jeu. 6 févr. 2020 17:09
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : PPCR pour un agent ayant un IM maintenu à titre personnel
Réponses : 7
Vues : 998

Re: PPCR pour un agent ayant un IM maintenu à titre personnel

Et pour un catégorie A, ça change quelque chose? CF mon post en "dessous". Dans ma situation, d'un côté, on me prélève depuis janvier 2019 une vingtaine d'euros sans avoir eu de points supplémentaires, ce qui n'est pas logique. D'un autre côté, en 2020, il me semble que les attachés doiven...