Forum de la Fonction Publique Territoriale

Une commune dans son PLU a autorisé l'implantation d'Habitations Légères de Loisirs (HLL) sur une zone classé N, non urbanisable. Cela doit permettre l'implantation de mobilhome dans le cadre d'un projet touristique.
Je travail dans une com com qui a la compétenc "eau potable".

:?: Est-ce que ce ...

Là Arnaud, je ne te suis pas. La com com est en TPU, la commune conserve ses î ménages. Je ne vois pas en quoi cela concerne les 3 taxes ménages.
D'autre part il n'y a pas d'AC puisque on ne leur "prend" pas de recettes fiscales. On ne leur "prend" que des dépenses.

Merci Lio pour ta réponse.

Donc dans ce cas, la com com prend à sa charge des dépenses périscolaires d'environ 5 000 € qui étaient à la charge de cette commune. Mais elle ne reçoit pas de TP puisque cette commune rurale n'avait aucune recette fiscale de TP. :(
Comme quoi, ce n'est pas si mauvais d ...

Lorsqu'une commune (toute petite) intègrant une com com à TPU, n'apporte aucune TP, elle n'obtient pas de reversement de la part de l'EPCI.
Mais qu'en est-il des charges transférées et de son montant qui auraient du amoindrir l'attribution de compensation ? C'est perdu pour la Com Com ?

Bonjour,

Ceci dit, il est aussi possible de voter un budget dit "de reconduction" avant les élections qui permet d'inscrire ou de reporter des crédits inscrits en 2007 non consommés (investissements); ce qui permet à l'équipe en place dont certains seront encore présents certainement après ...

La com com dans laquelle je travaille a débuté une procédure de ZAC sur des parcelles destinées notamment au développement économique (implantation d'entreprises). Les statuts de la com com prévoient que le conseil de communauté pourra faire valoir son droit de préemption sur les zones d'intérêt ...

Bonjour Mailok

Il m'arrive d'être au jury des concours d'adjoint notamment pour l'oral.

Ce qu'on espère quand on écoute l'exposé du candidat, c'est trouver chez le candidat une connaissance du monde territorial (même si elle n'est que théorique), le type de fonctions qu'on est prêt(e) à assumer ...

Ma réponse n'est pas une réponse de juriste (que je ne suis pas) mais de bon sens.
Le fait de travailler ce jour là s'explique par la cotisation que devra verser l'employeur à la Caisse Nationale d'Autonomie... , cotisation calculée sur le montant de la masse salariale (je crois). Donc, si tu ...