Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

En Sarthe, on a reçu un mail de la pref nous disant que les affiches étaient arrivées chez eux et qu'elles nous attendaient avec impatience à l'accueil ! Et gratos en plus !
Maintenant faut trouver un cadre à la bonne taille...

Bonjour,

Quelqu'un aurait un modèle de décision ou d'arrêté de licenciement d'un CDD au cours de la période d'essai ?

Pour la petite histoire, nous avons recruté un agent en CDD pour un tuilage en vue du remplacement d'un agent partant à la retraite.
Cependant nous ainsi que l'agent, nous sommes ...

Bonjour,

Même cas ici.

Je leur redonne leur cerfa en leur expliquant que nous n'avons plus rien à faire à la mairie à ce sujet.
Je leur dis également de fournir le numéro de téléphone de la mairie aux profs récalcitrants pour que je leur explique.
Pour le moment, j'ai pas encore eu d'appel de ...

Je pense que oui, tu peux.

En 2016, les dépenses de ma commune inscrites sur cette délibération n'avaient pas toutes un article qui était inscrit au budget précédent.

A vérifier auprès de ton trésorier !

De toute façon, ce sera régularisé par le BP.

Bon courage



Enfin oui pour l'article.

Je ...

Bonjour,

Tu peux prendre une délibération qui engage certaines dépenses précises avant le vote du budget.
Effectivement, les dépenses inscrites sur cette délibération ne doivent pas dépasser un montant équivalent à 25 % de ta section d'investissement du BP 2016 (hors chapitre 16).

Voici la ...

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses.

J'ai donc appelé la préf qui nous a dit de retirer le conseiller décédé de la liste. Nous n'avons pas besoin de refaire d'élection complémentaire car nous ne sommes pas passé au dessous du seuil.

Bonne journée

Bonjour à tous,

Quelqu'un connait les démarches à effectuer lors du décès d'un conseiller municipal ?

Ma collectivité y est malheureusement confrontée et je suis complétement perdue face à cette situation...

Merci à vous

Bonjour,

Pour ce que je sais et ce que j'ai vu...

La personne détenant le pouvoir doit s'assurer des intentions de la personne qui lui donne pouvoir de vote.
En terme de confiance, il me semble normal que les intentions de la personne absente ayant donné pouvoir soient respectées.
Après le mieux ...

Je ne comprends pas bien où est le problème non plus...

L'important c'est l'adresse du décès. Après que ce soit son domicile ou non, cela a peu d'importance dans l'acte.

C'est quoi ton logiciel d'état civil ?

Bonjour,

Nous avons ce cas chez nous. Une association met à disposition son intervenant en théâtre à la commune.
Il n'y a pas de facture, en revanche la commune verse chaque année une subvention conséquente à cette association.

Cordialement

Bonjour,

Notre commune attribue des cartes cadeaux pour les fêtes de fin d'année.
Le montant est voté en conseil suivant les préconisations de l'URSSAF.
Ci-dessous le lien
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/le-comite-dentreprise ...

Bonjour,

Afin de faciliter la vie de tous, notre trésorier conseille à toutes les communes sous son aile de mettre la "cagnotte" à l'article de l'entretien des bâtiments afin d'avoir cette cagnotte disponible tout de suite en cas de pépins et notamment sur les bâtiments, car les entretenir ça coûte ...

Je me suis mal exprimée.

Concernant Pôle Emploi, oui c'est certain que si on travaille plus, on perçoit moins d'indemnité. En fait, cela joue sur le calcul de l'indemnité journalière qui sert de base pour calculer mois par mois le montant de l'indemnité versée au bénéficiaire.

Bonjour à tous,

J'ai une petite question relative aux contrats en CDD sur poste permanent. Nous sommes une petite commune de moins de 1000 habitants et le maire a choisi de pourvoir le poste en CDD pour le moment.

Nous avons besoin de mettre nos archives en ordre mais ma collègue en CCD à temps ...

Bonjour,

Je ne connais pas vraiment la procédure de création de poste donc je ne peux vous aider mais je crois qu'il faut prendre un avis du CTP avant de créer le poste par délibération.

En revanche, vous n'avez plus à vous souciez de l'IAT et de l'IEMP pour un rédacteur car ces 2 indemnités ...