Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Combien de mineurs accueillez vous ? Depuis la réforme des rythmes scolaires il me semble qu'il vous faut garder un minimum de structure ALAE (3h/semaine), du coup je ne suis pas persuadé qu'il soit intéressant budgétairement pour une commune de revenir en arrière. Avez vous mis en place un...

Il y a une adresse : https://www.cjnb2.justice.gouv.fr Mais il faut un code d’accès et je ne me souviens plus comment on l'obtient. Désolé de ne pas pouvoir être plus précis. vous pouvez faire une demande d'habilitation en précisant obligatoirement l'intitulé précis de l'administration ou de l'orga...

Incohérence malheureusement souvent présente dans les petites communes. Ayant vécu le cas (stagiaire dans une mairie et contractuel dans une autre mairie ainsi qu'une CC) j'aurais tendance à aller à l'inverse de vos propos en disant (mais sans textes non plus) que la 2° commune pourrait proposer un ...

nouveau lien : http://www.fichier-pdf.fr/2016/06/22/ii ... absence-4/

La commune des 18 heures hebdomadaires doit vous recruter sur le même statut que celui que vous occupez, à savoir stagiaire AAT 2ème classe. C'est de plus bien plus intéressant pour vous puisque vous serez immédiatement affiliée à la CNRACL. Avez vous un texte appuyant vos dires ? Pour ma part il m...

Bonjour,

Pdf à télécharger ici contenant la procédure et le document à remplir.

suppr

Et oui, c'est obligatoire afin de vous décharger de toutes responsabilités.

Cordialement,
Khaaly

En effet un remboursement ne peut être prévu pour la dépense personnelle d'un agent ( certaines collectivités le font tout de même en payant en heures complémentaires mais chuuuut). Pensez qu'en plus de la prime de responsabilité vous pouvez prétendre à de la NBI, voire négocier un RI en argumentant...

pour ce que ça vaut il me semble que votre ancienneté puisse être reprise le jour où vous seriez titularisé.

Oui, l'acte de création de la régie est sensé mentionner un régisseur titulaire et un suppléant, il existe également la possibilité de nommer des mandataires.
Les nominations se font par arrêté (donc décision du Maire/Président) avec avis conforme du trésorier.

Dans tout les cas le montant de l'indemnité est calculé en fonction du montant de la régie indiqué sur l'acte de création de la dite régie. Si le montant varie il faudra refaire les deux actes du coup (pour la création ça peut être délibération ou arrêté suivant les délégations accordées). Si le mon...

Bonjour, Je suis étonné que l'indemnité (s'il s'agit bien de l'indemnité de responsabilité des régisseurs) varie chaque année, elle est calculée en fonction du montant de la régie (avance consentie ou recettes moyenne mensuelle selon si la régie soit d'avance ou de recette, si elle est les deux c'es...

Je suis peut être bisounours (et surement très éloigné de la gestion des petites communes) mais je reste sur l'idée qu'on est plus fort ensemble qu'isolé. "Il y a deux visions possibles du monde : la vision qui morcelle, la vision qui unit." Paul Valéry Si seulement on était ensemble... [...

Bonjour, L'idéal serait de rencontrer le trésorier pour prendre conseil auprès de lui. Les étapes: -Si délibération autorisant le maire à créer une régie faire un arrêté de création (des modèles sont disponibles sur la toile si besoin me mp votre mail pour que je vous en fasse parvenir un) -Un arrêt...

Pour réagir à la dernière phrase de Lecat : Seulement pour les communes rurales, et c'est bien là l'objectif : Mettre les élus ruraux en situation d'échec face aux administrés en augmentant leurs charges et en diminuant leurs ressources, du coup seulement 2 possibilités : fusion des communes (à l'ét...

Bonjour,

Pourquoi ne pas passer par l'attestation CAF directement ?
Les calculs sont faits pour vous et vous avez l'assurance de ne pas vous mettre à la merci d'une erreur.
(Plus simple encore en s'affiliant à CAFPRO qui permet de consulter le QF en direct avec le N° allocataire du parent)