Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Ma collectivité dispose actuellement de 3 marchés d'entretien des espaces verts chacun comportant différents lots.
Chaque marché est un marché formalisé. Il s'agit donc d'un saucissonnage mais dont le but n'était pas de passer outre les règles relatives de computation des seuils puisque la ...

Bonjour,

Au regard de la nouvelle législation de la commande publique (ordonnance 2015-899 et décret 2016-360), les marchés inférieurs à 25.000 € relèvent de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables et non plus des MAPA. La souplesse pour ces marchés reste de rigueur ...

Bonjour,

J'ai une question d'ordre technique qui touche aux avenants. J'ai fait des recherches dans les textes (ancienne et nouvelle règlementation), la jurisprudence et sur ce même forum mais je n'ai rien trouvé.

Un marché de travaux a été passé pour un montant de 4,9 M d'euros. La procédure ...

Bonjour,

Tout d'abord c'est une question de sémantique mais on ne parle plus d'AAPC mais de AAC.
Ensuite les dispositions dont vous parlez (art 39 du décret 2016-360, mais aussi art 43 de l'ordonnance 2015-899) concernent la question de la dématérialisation.
Pour répondre à votre question, ce dont ...

Bonjour,

La réponse à ta question se trouve à l'article 59 du décret 2016-360.
Dans le CMP l'article 35 concernait des dispositions relatives aux marchés négociés. Et le législateur en avait profité pour définir les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Le nouveau décret prévoit en ...