Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,..


je vous soumets le cas d'une personne qui est actuellement en mi temps thérapeutique.
celui ci arrive prochainement à échéance et la personne en question a été jugée inapte à reprendre une activité à temps plein.
Une demande en CLM a été faite...Or son service RH lui a signifié qu'elle ...

Merci

Bonjour

Quelle est la procédure pour un renouvellement de mi temps thérapeutique après 3 mois ?
La visite chez le médecin traitant et en médecine préventive doivent être complétée par la visite chez un médecin "agréé" designer par la collectivité ?

Cordialement
EB

Bonjour

Je voulais savoir quelle était la procédure de mutation interne sur l' initiative de l' autorité territoriale.
Est ce qu' un entretien est obligatoire pour annoncer cela à l' agent ?
Dans quelles conditions celui ci peut il accéder à son dossier personnel ? Peut il rm faire une copie ...

Bonjour,

Est il possible pour une collectivité de publier sur employeur- territorial.fr une publication de vacance de poste alors que la création de poste n' a pas été faite ?
Je précise qu' il s' agit d' un emploi permanent et non un remplacement ou un renfort saisonnier.

Merci

Bonjour,

Lorsqu'une personne est arrêt longue durée , l'employeur peut il refuser la reprise à temps partiel ( mi temps thérapeutique ) pour cette personne si par exemple une personne a été recrutée en CDD pour la remplacer et que le CDD n'est pas terminé ?

Merci

merci

bonjour,

Est ce qu' un agent en arrêt pendant plusieurs semaines pour cause de syndrome anxio dépressif, peut partir par exemple une semaine dans un autre département ou dans le cas où elle est d' origine étrangère, partir quelque temps dans son pays natal ?
Quels sont ses droits et obligations ...

Bonjour,

Est ce qu'un agent en arrêt maladie a l'obligation d'informer sa collectivité si il quitte le département pour quelques jours ?

Cordialement.

Pour ma part je maintiens que cette pratique est courante.
Je travaille dans 4 mairies et connais de nombreuses autres secrétaires dont c'est également le cas (et certaines sont proches de la retraite) aucune de nous n'a eu affaire à cette pratique, ni ne la cautionnerais.
Elle est peut être ...

Bonjour,

Pour un EPCI, est il possible de nommer un DGA ?
Si oui quelles est la procédure ?
En cas de promotion interne , faut il une création de poste avec publication de la vacance ?

Cordialement.

Pour ma part je maintiens que cette pratique est courante.
Après si des gens veulent alerter le parquet sur cette question...grand bien leur fasse.

Puisqu'apparemment c'est si facile, dites nous le texte de loi autorisant le Maire à célébrer un mariage dans une commune où ni les futurs époux ni leurs parents n'ont leurs domiciles et, dans ce cas, quels sont les pièces justificatives à fournir pour le dossier ? (je vous rappel qu'une copie de ...

vous devez avoir peu de pratique de ce genre de situation pour affirmer que c,n est impossible pour eux de le faire .

Bonjour,

A la suite de la promulgation de la loi promulguant le mariage pour tous, il y a eu beaucoup de souplesse accordé pour le choix de la commune de célébration du mariage car sans le dire, certaines maires faisaient bien comprendre qu'il ne souhaitaient pas célébrer ce genre d'union.

Par ...