Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
La dernière version du cerfa PCMI (13406*06) et celle de la notice explicative (51434#07) ont rajouté la mention "une seule" maison individuelle.

Bonjour,
Je fais remonter ce sujet, l'administré a-t-il déposé son projet ? Quelle a été la position de l'administration par rapport à l'EBC ?

Bonjour à tous,

Nous sommes interrogés par une commune pour un PC modif compétence Etat (donc PC initial instruit par la DDTM et délivré au nom de l'Etat), est ce au service instructeur (nous) de transmettre le dossier ou est-ce directement la commune ?
Dans le fond cela ne change rien, on est sur ...

Une majoration des délais (+ 1 mois) a été notifié + demande de fournir le bon cerfa (par exemple la création de place de stationnement n'apparait pas dans le cerfa PCMI) dans le 1er mois d'instruction.

En l'occurrence, le risque de recours par les voisins est important !

Bonjour à tous,
Soit une demande de PC déposée pour 4 maisons individuelles avec le cerfa PCMI, pour le service il s'agit du mauvais formulaire (celui de PCMI est pour 2 logements maximum). Les avis divergent sur la suite à donner : soit une majoration de délai pour porter le délai d'instruction à 3 ...

Oui merci, et c'est d'une simplicité biblique...
C'est le début de l'année et les neurones fonctionnent un peu au ralenti à cause du gel

Je relance la discussion à ce sujet car je suis régulièrement confrontée à cette problématique à savoir :
- le PLU qui exige un quota d'habitat social et ce dès la réalisation de 2 logements. La commune s'est vu plusieurs fois déposer des PC où il était indiqué clairement dans le projet la ...

Bonjour à tous et mes meilleurs vœux pour 2017 !

Soit une demande de PC déposée dans un lotissement, en application d'un PA dont une demande de modif est en cours d'instruction. Le PC n'est pas conforme au PA en vigueur à la date de son dépôt, mais le deviendra en cours d'instruction, à la faveur ...

Je relance le sujet car certains élus reviennent à la charge ne comprenant pas l'intérêt des "considérant" et des prescriptions dans les arrêtés. Ils veulent "la preuve juridique de l'intérêt de le faire".
HELP

Merci Maryline pour ces précisions. Suspens donc !!!

C'est exactement la problématique, le nombre !
La mairie propose de délivrer les récépissés de dépôt aux administrés qui sont pressés mais de leur demander d'annuler sur le champ leur PC fraichement déposé. Cela peut fonctionner si les administrés sont consentants...

Bonjour,

2 communes sous POS, en cours d'élaboration de PLU mais qui ne seront pas achevés le 27/03/2017, donc le RNU s'applique à partir de cette date là. La question est qui instruit ? compétence commune, après avis conforme du Préfet ? Si compétence commune, délégation au service instructeur ...

Bonjour,
Service instructeur, nous avons 1 commune pour laquelle nous avons délivré 1 PA lotissement de 80 lots. Les travaux n'ont pas commencé, pas d'arrêté de vente par anticipation des lots.
Les futurs acquéreurs souhaitent déposer leur demande de PC pour obtenir un récépissé de dépôt afin de ...

Le service instructeur remet au demandeur les notices d'information du SDIS relatives à l’accessibilité des bâtiments aux véhicules de secours et au dimensionnement des besoins en eau d’extinction.