Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

La procédure ordinaire de délégation de service public exige que la délégation fasse l'objet d'une publicité .
Si le montant dépasse 106 000 €, l'administration doit faire un appel d'offres en insérant une annonce dans un JAL ainsi que dans une publication
destinée au secteur économique ...

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous et me pose la même question!
Avez-vous pu trouver une solution?
Il me semble que la prime majoritaire est automatique donc dans votre cas la liste qui obtient le plus
de suffrages aura automatiquement l'un des deux sièges à pourvoir.
A mon sens cela se ...

Notre commune fait 2300 habitants et nous avons un journal municipal qui parait une fois par mois.
Le compte rendu des séances du conseil municipal est toujours publié mais de façon très synthétique, par exemple:

"A l’unanimité, l'Assemblée à décidé de (...description sommaire de la mesure...)" et ...

Bonjour,

Sur le principe, vous avez tout à fait le droit de renégocier un emprunt auprès d'une autre banque.

En revanche, il convient au préalable de vous renseigner auprès de l'établissement bancaire qui en est pour l'instant détenteur afin de vous renseigner soigneusement sur le montant des IRA ...