Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

La durée pour une résidence principale figure dans la circulaire du 18 novembre 2018, page 10, point B/1.b :

b) La résidence
Définition: La notion de résidence se distingue de celle de domicile. Deux conditions cumulatives permettent de définir une résidence :
elle doit correspondre à une ...

Bonjour,

Pour mon service, nous n'informons pas les électeurs retenus sur la liste définitive ; normalement ils en sont informés par la commission spéciale (enfin je crois, mais niveau de notre mairie nous n'envoyons aucun courrier pour cette information) ; le seul courrier que nous envoyons est ...

Bonjour,

"identité numérique doit avoir été créée ET certifiée AVANT de faire la procuration en ligne"
"mais il faut quand même se déplacer dans une mairie"

C'est bien le gros problème de la communication qui a été faite concernant ce dispositif : tous les électeurs qui se présentent à nous se ...

Bonjour,

Est-ce que l'arrêté municipal fixant les emplacements des panneaux réservés à l'affichage électoral doit être fait chaque année, ou seulement pour les années au cours desquelles il est prévu des élections ? En l'occurrence, si des panneaux changent de place, faut-il faire un nouvel arrêté ...

Bonjour,

Je te fais part d'une méthode à laquelle nous pensions dans mon service :

Nous avons eu un mot de la préfecture nous demandant de travailler sur les électeurs ayant du courrier retourné : on se base donc sur les cartes électorales, mais également les enveloppes de propagande issues des 2 ...

Bonjour,

J'ai fait les recherches, moi non plus je ne trouve pas cette information ; ne confondrais-tu pas avec une autre disposition du code électoral ? Je suis le fil pour le cas où quelqu'un peut te répondre.

Pour ma part, les seuls délais que je trouve sont ceux relatifs à la procédure ...

Bonjour Mams,

"j'ai déjà refusé des radiations spontanées de personnes qui voulaient juste, par conviction, ne plus faire partie de l'électorat. J'aurais fait une bourde ?"

Il me semble avoir lu dans des publications de différentes sources qu'un électeur ne peut pas demander lui-même sa radiation ...

De rien ; j'aurais aimé avoir une réponse plus utile ; dans tous les cas, face à ce genre de problème entre l'INSEE et les services de nos préfectures, on peut toujours poser nos questions sur le forum territorial !

Bonne journée !

Nous avons déjà eu des radiations techniques mais au tout début de la mise en fonction du REU et elles concernaient en majorité les électeurs français inscrits à l'étranger n'ayant pas exprimé le choix de rester inscrits sur les listes électorales en France ;

Nous avons le même souci de renvoi de ...

Bonjour,

Aurais-tu eu réponse de la préfecture à ta question ?

Bonjour,

Pour les époux, nous demandons en plus le livret de famille pour justifier du lien marital

Bonjour,

(Tu as dû jeter l'éponge mais je poste quand même mon avis, et je suis intéressée d'avoir l'avis éclairé d'autres membres pour ce genre de situation).

Moi j'aurais proposer le même type d'idée que Sarah B., mais il faut voir si il accepte d'attendre que tu sois là avant d'envoyer ses ...

Bonjour LaetitiaC,

Je remonte le post pour faire part de ce que j'ai trouvé concernant la question posée :

- LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (au ...

Bonjour,

Après les élections de juin, la préfecture nous a demandé le nombre d'enveloppes qui nous restaient, comme à l'habitude (donc pour eux, on les garde et on les réutilise, COVID ou pas COVID) ; peut-être dû au fait qu'elles vont restées longtemps sans être manipulées à nouveau ; on les a ...

Bonjour LaetitiaC,

Parles-tu des enveloppes à bulletin ?