Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut me donner la référence du texte ou de l''extrait de l'article de lois dans lequel je trouverai les détails exactes des conséquences administratives de la mise en disponibilité de droit. ( rémunération, bénéfice acquis et droit... )

Par avance MERCI.