Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Le titulaire d'un de "mes" marchés, a changé de SIRET (pas de SIREN), et fermé l'établissement initial. J'ai lu sur le site de WEKA, que, pour ce type de modification, je n'étais pas obligée de passer un avenant, qu'un certificat administratif suffisait, mais je ne trouve aucune ...