15 résultats trouvés
- ven. 16 juin 2017 22:16
- Forum : Finances
- Sujet : Régie - encaisse maxi mal calibrée
- Réponses : 1
- Vues : 2930
Régie - encaisse maxi mal calibrée
Bonjour à tous, On m'a demandé il y a quelques mois quel montant ma régie encaissait au maxi. J'ai répondu X euros. On m'a dit que, lissé sur l'année, ça représentait un peu moins donc que le montant de l'encaisse sera plus bas... (Allez savoir pourquoi... Je ne sais pas...). Résultat : ce qui devai...
- ven. 29 janv. 2016 12:04
- Forum : Administration générale
- Sujet : absence adjoint délégué
- Réponses : 4
- Vues : 1853
Re: absence adjoint délégué
Je ne serais pas aussi catégorique. Oui, le Maire est responsable. Mais... L’autorité déléguante ne peut plus exercer les pouvoirs qu’elle a délégués tant qu’elle n’a pas mis fin à la délégation (ce qui lui est possible à tout moment). Donc, j'aurais tendance à dire que "non"... et "o...
- jeu. 28 janv. 2016 11:28
- Forum : Administration générale
- Sujet : registre des arrêtés
- Réponses : 2
- Vues : 1533
Re: registre des arrêtés
Bonjour cher(e) collègue, Je ne suis pas spécialiste de ce domaine, mais pour ma part, je dirais que non. Tout ce qui relève de près ou de loin de "l'annexe" aux arrêtés, décisions ou délibérations, n'ont pas vocation à être "reliés" et donc mis dans le registre. Espérant avoir p...
- jeu. 10 déc. 2015 11:10
- Forum : Administration générale
- Sujet : Déclaration création association liste dirigeants différent de membres
- Réponses : 1
- Vues : 9695
Re: Déclaration création association liste dirigeants différent de membres
Bonjour... Cette association commence bien son rapport avec la mairie... rires... Ce serait déjà une question de courtoisie que le Président, demandant une salle, réponde un minimum aux questions et demandes de la municipalité... A part, cela, légalement, en effet, les statuts sont librement consult...
- jeu. 10 déc. 2015 10:59
- Forum : Administration générale
- Sujet : SDCI
- Réponses : 3
- Vues : 1554
Re: SDCI
Dans le courrier adressé par notre Préfet, il est bien dit que la délibération avis sera transmise via le contrôle de légalité. Ca, c'est le grand principe. En réalité, l'enjeu est énorme. Pour ma part, après transmission au contrôle de légalité, et après avoir attendu une bonne grosse semaine... J'...
- ven. 13 nov. 2015 13:09
- Forum : Administration générale
- Sujet : Registre des délibérations - précisions - exemples visuels ?
- Réponses : 5
- Vues : 3205
Re: Registre des délibérations - précisions - exemples visuels ?
Parfait Lecat ! Tu m'as été d'une grande aide !
Ca me semble très bien et cohérent.
Tu confortes ce que j'avais cru comprendre et ce que je comptais mettre en place !
Je donnerais des nouvelles si jamais un jour j'ai des retours suite à un éventuel contrôle !
Ca me semble très bien et cohérent.
Tu confortes ce que j'avais cru comprendre et ce que je comptais mettre en place !
Je donnerais des nouvelles si jamais un jour j'ai des retours suite à un éventuel contrôle !
- lun. 9 nov. 2015 22:10
- Forum : Administration générale
- Sujet : Primes
- Réponses : 3
- Vues : 1713
Re: Primes
A savoir que cet arrêté, comme tout arrêté du perso, n'est pas communicable au tiers.
Il doit être dans un registre à part.
A part le Trésor Public, la direction et le service RH et l'intéressé : personne ne l'a ou en a connaissance.
Il doit être dans un registre à part.
A part le Trésor Public, la direction et le service RH et l'intéressé : personne ne l'a ou en a connaissance.
- lun. 9 nov. 2015 21:32
- Forum : Administration générale
- Sujet : Registre des délibérations - précisions - exemples visuels ?
- Réponses : 5
- Vues : 3205
Re: Registre des délibérations - précisions - exemples visuels ?
... C'est ce que je craignais. Bonjour les économies, le temps, la gymnastique et la place à trouver niveau archives... Bref... Tu semble avoir trouvé une bonne solution ! Je pensais faire de même... Tu dis en gros envoyer en reliure les extraits des deliberations et décisions originaux, signés, ave...
- ven. 6 nov. 2015 13:49
- Forum : Administration générale
- Sujet : Primes
- Réponses : 3
- Vues : 1713
Re: Primes
Oui. Pourquoi ? La Loi statut sur le fondement et le mécanisme d'une prime. Le Conseil délibère sur le principe d'attribuer ou pas, telle ou telle prime. Il acte le principe. Le Maire ou Président (ou adjoint) par décision nominative attribue ensuite ladite prime à la personne X. Le contrôle de léga...
- ven. 6 nov. 2015 11:32
- Forum : Administration générale
- Sujet : Registre des délibérations - précisions - exemples visuels ?
- Réponses : 5
- Vues : 3205
Re: Registre des délibérations - précisions - exemples visuels ?
Autre solution... Plusieurs documents à rédiger... I - Le PV (pas de papier permanent ni encre spéciale) à signer et à archiver. II - Le CR et son certificat d'affichage (pas de papier permanent ni encre spéciale) à signer, à afficher, à archiver. III - Les extraits du registre des délibérations (pa...
- ven. 6 nov. 2015 10:26
- Forum : Administration générale
- Sujet : Avis ou vote pour /contre
- Réponses : 6
- Vues : 1898
Re: Avis ou vote pour /contre
Tu (enfin la commune) es libre de la rédaction...
Cette formulation te semble étrange ? Tu la vires et la remplaces par ton habituelle... le tout est que le Conseil "délibère", que les mentions légales y soient et que le sens du vote soit donné.
Cette formulation te semble étrange ? Tu la vires et la remplaces par ton habituelle... le tout est que le Conseil "délibère", que les mentions légales y soient et que le sens du vote soit donné.
- jeu. 5 nov. 2015 13:12
- Forum : Administration générale
- Sujet : Avis ou vote pour /contre
- Réponses : 6
- Vues : 1898
Re: Avis ou vote pour /contre
Oui...GHM a écrit :Les avis ce n'est que du blabla
Enfin, c'est toujours très intéressant pour l'Histoire de la commune (et surtout pour nos successeurs), pour notre mémoire propre aussi, de les avoir, hein ?
- mer. 4 nov. 2015 14:31
- Forum : Administration générale
- Sujet : Avis ou vote pour /contre
- Réponses : 6
- Vues : 1898
Re: Avis ou vote pour /contre
Bonjour, Point à l'ordre du jour, soumis aux voix = vote. Délibérations du Conseil = avis, échanges, argumentations, exposé, etc... Ce qu'on appelle communément "la délibération" est en fait l'acte écrit transmis au contrôle de légalité. Il rappelle que le Conseil a délibéré avec la mentio...
- mer. 4 nov. 2015 09:50
- Forum : Administration générale
- Sujet : Registre des délibérations - précisions - exemples visuels ?
- Réponses : 5
- Vues : 3205
Registre des délibérations - précisions - exemples visuels ?
Bonjour cher(e)s collègues, J’ai deux petites questions qui me tracassent… I - Quelle différence entre "registre des délibérations" et une reliure de tous les PV ? J'ai compilé nombre d'articles, décrets et autres notes et c'est très flou... voire contradictoire ! Dans la Haute-Garonne (ht...
- mar. 3 nov. 2015 16:16
- Forum : Vos forums
- Sujet : Nouveaux membres, présentation (facultative)
- Réponses : 207
- Vues : 100553
Re: Nouveaux membres
Bonjour à tous,
AA 2ème Classe 1ère Classe.
Titularisation en 2014.
Travaille dans une Com Com - poste polyvalent.
AA 2ème Classe 1ère Classe.
Titularisation en 2014.
Travaille dans une Com Com - poste polyvalent.