15 résultats trouvés

par Mirco73000
ven. 16 juin 2017 22:16
Forum : Finances
Sujet : Régie - encaisse maxi mal calibrée
Réponses : 1
Vues : 2930

Régie - encaisse maxi mal calibrée

Bonjour à tous, On m'a demandé il y a quelques mois quel montant ma régie encaissait au maxi. J'ai répondu X euros. On m'a dit que, lissé sur l'année, ça représentait un peu moins donc que le montant de l'encaisse sera plus bas... (Allez savoir pourquoi... Je ne sais pas...). Résultat : ce qui devai...
par Mirco73000
ven. 29 janv. 2016 12:04
Forum : Administration générale
Sujet : absence adjoint délégué
Réponses : 4
Vues : 1853

Re: absence adjoint délégué

Je ne serais pas aussi catégorique. Oui, le Maire est responsable. Mais... L’autorité déléguante ne peut plus exercer les pouvoirs qu’elle a délégués tant qu’elle n’a pas mis fin à la délégation (ce qui lui est possible à tout moment). Donc, j'aurais tendance à dire que "non"... et "o...
par Mirco73000
jeu. 28 janv. 2016 11:28
Forum : Administration générale
Sujet : registre des arrêtés
Réponses : 2
Vues : 1533

Re: registre des arrêtés

Bonjour cher(e) collègue, Je ne suis pas spécialiste de ce domaine, mais pour ma part, je dirais que non. Tout ce qui relève de près ou de loin de "l'annexe" aux arrêtés, décisions ou délibérations, n'ont pas vocation à être "reliés" et donc mis dans le registre. Espérant avoir p...
par Mirco73000
jeu. 10 déc. 2015 11:10
Forum : Administration générale
Sujet : Déclaration création association liste dirigeants différent de membres
Réponses : 1
Vues : 9695

Re: Déclaration création association liste dirigeants différent de membres

Bonjour... Cette association commence bien son rapport avec la mairie... rires... Ce serait déjà une question de courtoisie que le Président, demandant une salle, réponde un minimum aux questions et demandes de la municipalité... A part, cela, légalement, en effet, les statuts sont librement consult...
par Mirco73000
jeu. 10 déc. 2015 10:59
Forum : Administration générale
Sujet : SDCI
Réponses : 3
Vues : 1554

Re: SDCI

Dans le courrier adressé par notre Préfet, il est bien dit que la délibération avis sera transmise via le contrôle de légalité. Ca, c'est le grand principe. En réalité, l'enjeu est énorme. Pour ma part, après transmission au contrôle de légalité, et après avoir attendu une bonne grosse semaine... J'...
par Mirco73000
ven. 13 nov. 2015 13:09
Forum : Administration générale
Sujet : Registre des délibérations - précisions - exemples visuels ?
Réponses : 5
Vues : 3205

Re: Registre des délibérations - précisions - exemples visuels ?

Parfait Lecat ! Tu m'as été d'une grande aide !
Ca me semble très bien et cohérent.
Tu confortes ce que j'avais cru comprendre et ce que je comptais mettre en place !
Je donnerais des nouvelles si jamais un jour j'ai des retours suite à un éventuel contrôle !
par Mirco73000
lun. 9 nov. 2015 22:10
Forum : Administration générale
Sujet : Primes
Réponses : 3
Vues : 1713

Re: Primes

A savoir que cet arrêté, comme tout arrêté du perso, n'est pas communicable au tiers.
Il doit être dans un registre à part.

A part le Trésor Public, la direction et le service RH et l'intéressé : personne ne l'a ou en a connaissance.
par Mirco73000
lun. 9 nov. 2015 21:32
Forum : Administration générale
Sujet : Registre des délibérations - précisions - exemples visuels ?
Réponses : 5
Vues : 3205

Re: Registre des délibérations - précisions - exemples visuels ?

... C'est ce que je craignais. Bonjour les économies, le temps, la gymnastique et la place à trouver niveau archives... Bref... Tu semble avoir trouvé une bonne solution ! Je pensais faire de même... Tu dis en gros envoyer en reliure les extraits des deliberations et décisions originaux, signés, ave...
par Mirco73000
ven. 6 nov. 2015 13:49
Forum : Administration générale
Sujet : Primes
Réponses : 3
Vues : 1713

Re: Primes

Oui. Pourquoi ? La Loi statut sur le fondement et le mécanisme d'une prime. Le Conseil délibère sur le principe d'attribuer ou pas, telle ou telle prime. Il acte le principe. Le Maire ou Président (ou adjoint) par décision nominative attribue ensuite ladite prime à la personne X. Le contrôle de léga...
par Mirco73000
ven. 6 nov. 2015 11:32
Forum : Administration générale
Sujet : Registre des délibérations - précisions - exemples visuels ?
Réponses : 5
Vues : 3205

Re: Registre des délibérations - précisions - exemples visuels ?

Autre solution... Plusieurs documents à rédiger... I - Le PV (pas de papier permanent ni encre spéciale) à signer et à archiver. II - Le CR et son certificat d'affichage (pas de papier permanent ni encre spéciale) à signer, à afficher, à archiver. III - Les extraits du registre des délibérations (pa...
par Mirco73000
ven. 6 nov. 2015 10:26
Forum : Administration générale
Sujet : Avis ou vote pour /contre
Réponses : 6
Vues : 1898

Re: Avis ou vote pour /contre

Tu (enfin la commune) es libre de la rédaction...

Cette formulation te semble étrange ? Tu la vires et la remplaces par ton habituelle... le tout est que le Conseil "délibère", que les mentions légales y soient et que le sens du vote soit donné.
par Mirco73000
jeu. 5 nov. 2015 13:12
Forum : Administration générale
Sujet : Avis ou vote pour /contre
Réponses : 6
Vues : 1898

Re: Avis ou vote pour /contre

GHM a écrit :Les avis ce n'est que du blabla :mrgreen:
Oui...
Enfin, c'est toujours très intéressant pour l'Histoire de la commune (et surtout pour nos successeurs), pour notre mémoire propre aussi, de les avoir, hein ? :mrgreen:
par Mirco73000
mer. 4 nov. 2015 14:31
Forum : Administration générale
Sujet : Avis ou vote pour /contre
Réponses : 6
Vues : 1898

Re: Avis ou vote pour /contre

Bonjour, Point à l'ordre du jour, soumis aux voix = vote. Délibérations du Conseil = avis, échanges, argumentations, exposé, etc... Ce qu'on appelle communément "la délibération" est en fait l'acte écrit transmis au contrôle de légalité. Il rappelle que le Conseil a délibéré avec la mentio...
par Mirco73000
mer. 4 nov. 2015 09:50
Forum : Administration générale
Sujet : Registre des délibérations - précisions - exemples visuels ?
Réponses : 5
Vues : 3205

Registre des délibérations - précisions - exemples visuels ?

Bonjour cher(e)s collègues, J’ai deux petites questions qui me tracassent… I - Quelle différence entre "registre des délibérations" et une reliure de tous les PV ? J'ai compilé nombre d'articles, décrets et autres notes et c'est très flou... voire contradictoire ! Dans la Haute-Garonne (ht...
par Mirco73000
mar. 3 nov. 2015 16:16
Forum : Vos forums
Sujet : Nouveaux membres, présentation (facultative)
Réponses : 207
Vues : 100553

Re: Nouveaux membres

Bonjour à tous,

AA 2ème Classe 1ère Classe.
Titularisation en 2014.
Travaille dans une Com Com - poste polyvalent.