Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,
Je suis chargée d'établir une déclaration de livraison à soi-même suite à la construction d'un équipement culturel par la commune.
L'équipement étant utilisé à la fois pour des activités soumises à la TVA et des activités n'entrant pas dans ce champ, la livraison à soi-même aura pour ...