Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Tout dépend sur quelle base commence l'annualisation. 1820h ou 1607h dans les cas les plus courant (tout dépend si votre collectivité fait bénéficier de 5 sem de congés annuels ou de plus). Si vous partez sur une base de 1607h, c'est à dire congés et jours fériés deduits votre agent est ...

Bonjour,

1 jour de déduction tous les 30 jours d'arrêt maladie entendu en jours calandaires, du lundi au dimanche.

Cordialement.

Bonjour,

Tout dépend de la date de naissance des enfants.
Pour les enfants nés avant 2004 ( que l'agent etait fonctionnaire ou non Au moment de la naissance), ils donnent droit à 4T en bonification (constitution,liquidation et durée dassurance). Pour les enfants nés apres 2004, ils ouvrent droit à ...

Bonjour,

Si une journée de RTT est déduite pour le jour de solidarité, Il n'a pas lieu de "redonner" 7h à la collectivité. La journee de RTT compense cette journée censée être travaillée.

Cordialement

Bonjour il semblerait à priori que les deux soient indépendants.
Si le dispositif existe dans la structure d'accueil, il peut de la même manière deposer ces conges comme pour votre collectivité.
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents/CET.pdf

Bonjour,

Si vous ne payez pas de cotisations pole emploi pour ce type d'agent, il a peut être le droit aux allocations chômage versée par la collectivité.

Pour se faire l'attestation pole emploi doit être éditée, l'agent doit se rendre à pole emploi, et pole emploi rejettera sa demande. Sur leur ...

Ces heures font elles partaient de votre temps de travail? Ou sont elle considérées comme heures supp?

Oui je n'avais plus cette condition en tête.
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents/Protection_sociale/Note_techn_Conge_maladie_fonct.pdf

En bas de la page 3,

Ou http://www.cdg14.fr/fr/retraite-et-incapacite-physique/incapacite-physique/cnracl/fichiers/Affiliés%20CNRACL%20Les%20congés%20de ...

Bonjour,

Les 66% sont de de droits dès le 91eme jour de maladie ordinaire, soit dans ce cas au premier jour de demi traitement. Il n'y a absolument pas besoin d'attendre 6 mois.

Cordialement.

Apres m'être renseigné auprès du centre de gestion, de la société svp etc... Il s'avère que l'agent ne peux pas être dans une situation administrative floue. Il est par défaut toujours placé en dispo d'office s'il n'est pas en activité et s'il a bénéficié de tous ses droits maladie.

Cordialement.

Bonjour,

Non, pas pour le moment.

Cordialement.

Et Apres la commission de réforme ou le comité médical, si l'agent n'est pas en dispo d'office qu'elle est sa situation administrative? A part dispo d'office je vois pas...!

Bonjour,

Le paiement de jours de congés pour un agent fonctionnaire est possible dans un seul cas : l'impossibilité, du fait de la maladie, de poser ses congés avant de partir en retraite. Ci-joint le document du CDG90 sur le sujet.

Cordialement.

Bonjour,

Oui l'agent placé à temps partiel thérapeutique bénéficie des mêmes droits en terme de retraite et d'avancement qu'un agent à temps complet.

Ci-dessous, le lien du CDG 35, fiche pratique sur le temps partiel thérapeutique:

http://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba64332030865eexy/iedit/11 ...

Bonjour,

Dans beaucoup de collectivités ces règles ne sont pas appliquées... La collectivité arrete de payer l'agent, et lui laisse percevoir les ijss directement sans complément de salaire. GROSSE ERREUR !

Restant à votre dispo si besoin,

Cordialement.