Bonjour,
J’ai un problème d’interprétation de la loi littoral.
La loi Littoral n’autorise que les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau dans la bande des 100m … en dehors des espaces urbanisés ...
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- mar. 6 oct. 2015 16:42
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Zonage « U » au PLU en bande des 100m loi littoral
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