Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
L'attestation d'isolement (cas contact COVID) valant arrêt de travail dérogatoire, faut-il en tenir compte dans le calcul des 90 jours de plein traitement ?
Comment procédez vous dans votre Collectivité ?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement,

Merci de votre réponse.
C'est effectivement ce que l'on a fait (encore fallait-il avoir eu connaissance de ses arrêts dans la collectivité précédente).
Bonne journée

Bonjour à tous;
Je remonte ce post, personne n'a une petite idée
Merci d'avance.
Cdt

Bonjour à tous.
Soit un fonctionnaire titulaire muté le 1er janvier N.
En maladie du 1er au 31 mars N.
Faut-il tenir compte des arrêts dans son ancienne collectivité durant l'année N - 1 (10 derniers mois) pour un éventuel calcul d'en demi traitement ?
Merci pour vos réponses.

Sur votre lien (valable au 01.10.2018), que j'avais déjà consulté, les dérogations existaient encore.
Au 1er avril 2019 elles n'existeraient plus. D'où ma question.
Merci de votre réponse.

Bonjour,
Depuis le 1er octobre 2018, les entreprises ont l'obligation de répondre aux offres sous forme dématérialisée, SAUF dérogation (Art. 30 et 41 du décret 2016-360) notamment pour les MAPA.
Ceux-ci ayant été abrogé (?) au 1er avril 2019 il n'y a que sous forme dématérialisée que nous devons ...

Bonjour,
Y a t-il un délai pour un Centre de Gestion pour communiquer à la Commune les décisions de la CAP ?
Merci de vos réponse éclairées.
Cdt

Bonjour,
Soit un contractuel recruté en 2018 à l'IB 352 IM 329 sans indication d'échelon.
Quelle est sa situation en janvier 2019 : IB 353 IM 329 ?
Merci de me dire si je me trompe.
Cordialement,

Merci de vos réponses.
Bonne journée.

Oui, je suis d'accord, mais ce conjoint doit-il en faire la demande ?

Bonjour,
Soit un fonctionnaire divorcé dont le conjoint non fonctionnaire a la garde des enfants.
Le versement du SFT à ce conjoint est-il automatique ou sur demande expresse ?
Merci d'avance.

Bonjour,
Notre collectivité souhaite instaurer des journées "enfant malade".
Est-elle obligée de fixer à 16 ans l'âge maximal de l'enfant pour en bénéficier ou peut-elle fixer un âge inférieur ?
Merci de vos retours d'expérience.

Merci pour cette réponse rapide
Bonne journée à tous.

Bonjour,
Un agent stagiaire (1 an + 6 mois au moins) à temps complet ne devrait pas être titularisé.
Qu'en sera-t-il pour d'éventuelles allocations chômage :
- payées par les ASSEDIC
- payées par la Collectivité
- non indemnisé
le tout suivant ses droits, sachant que la collectivité ne cotise pas ...

Et .... dans quel but