Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Pascal et un grand MERCI pour votre éclairage et les pistes que vous m’indiquez, les contributeurs à ce forum, dont vous faites partie, sont réellement une mine d’informations et de conseils précieux alors encore merci de continuer à y contribuer !

Bonjour Pascal et merci pour votre réponse très complète. En fait les agents en question non domiciliés sur le territoire de la commune sont soit des agents administratifs soit des agents de la voirie qui n’assurent pas de missions dans le cadre des pouvoirs de police du maire. Ce ne sont pas les he...

Bonjour à tous, Dans une petite commune avec peu de personnel, j'aimerais savoir SVP s'il est légal, pendant une alerte météo ROUGE, pour un maire de contraindre des agents domiciliés hors commune à venir travailler en mairie et donc se déplacer sur environ 10 à 20 km avec leur véhicule personnel (t...

Bonjour, Dans le cadre d'une valorisation et avec la volonté du Maire, est il possible de passer d'ATSEM principal 1ère classe à agent de maîtrise par intégration directe (filière sociale à filière technique) dans la même commune ? Cela dans le but de pouvoir conserver toute l'ancienneté passée dans...

Bonjour et merci pour votre réponse Serge !
Je suis bien d’accord avec vous tout aurait été plus simple si le médecin urgentiste avait établi le certificat de décès sur place ! En tous cas merci encore pour votre avis et vos conseils !
Bien cordialement.

Bonjour à tous, J’aurais besoin de l’avis des experts de l’état civil SVP ! Voici la situation : dans le cadre d’un décès accidentel en montagne, le PV aux fins d’inhumation ou de crémation de la gendarmerie indiquait que l’OPJ assisté d’un médecin urgentiste avait constaté le décès de la personne e...

Ah très bien, je vous remercie pour votre réponse !

Bonjour, Dans le cadre d’un dépôt d’une déclaration préalable de travaux, si le déclarant a indiqué sous la rubrique « coordonnées » qu’il souhaite que les courriers soient adressés à une autre personne (exemple l’artisan en charge des travaux), quels sont les documents qui peuvent parvenir à cette ...

Oui je vais essayer de convaincre le maire de désigner un électeur de la commune en tant que secrétaire (car je ne pense pas qu’il accepte que je choisisse moi) et ce « secrétaire officiel » signera le PV que je rédigerai.
Encore merci pour votre aide Lecat et Emeline.

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse. J'en ai informé le maire mais il me répond qu'au besoin il en prendra la responsabilité ou alors qu'il me demandera simplement de rédiger le PV sans le signer ou bien qu'il me nommera peut-être assesseur mais j'ai cru comprendre que ce sera le même probl...

Bonjour,
Est-ce légal de demander à un fonctionnaire non électeur de la commune de tenir le rôle de secrétaire du bureau de vote et de signer le PV ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour, Je suis fonctionnaire dans une mairie mais non inscrite sur la liste électorale de la commune pour laquelle je travaille. Savez-vous si le maire est en droit de me demander de venir travailler les dimanches des élections et si oui quelles tâches peut-il me confier sachant que comme j’habite...