Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide et de vos lumières!

J'ai le cas d'une installation démontable pour un snack de 28m² avec terrasse sur une aire de repos d'une départementale située en zone non actuellement urbanisé (RNU suite à caducité du POS).

Cette installation sera démontée pendant la ...

Bonjour,

Moi aussi concernée par cette question, je pencherai en effet pour le service public ou d'intérêt collectif. D'autant que ce type de projet n'entre dans aucune autre catégorie...

Concernant les places de stationnement, il faut suivre le PLU, qui indique clairement ce qu'il en est pour ...

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de votre aide et de votre avis sur un cas pratique un peu particulier.

En bref, j'ai un projet de construction dans un périmètre d'étude d'un PPRT prescrit mais non approuvé, ce projet respecte les règles d'urbanisme applicables.
Néanmoins, j'ai connaissance d'un ...

Ok! merci pour vos réponses!

Oui nous avons bien eu les retours ABF / DRAC et rien ne s'oppose à la délivrance du PC.

Dans le cadre du permis donc il n'y a pas de soucis.

Je crains juste qu'on me reproche d'avoir imputer des délais plus longs que ce que j'aurais dû, sachant que le projet était soumis à DP.
C'est du ...

Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières sur un cas pratique un peu tordu..

J'ai reçu un permis de construire (3 mois) pour la réhabilitation d'un bâtiment avec modifications des façades et une surélévation conduisant à la création de 13m² de SP...
Soit un permis qui aurait dû être une DP... Or ...

Merci pour vos réponses!

Donc si je comprends bien, on doit considérer que l'article R421-17g) s'applique indépendamment des dispositions prévues par R421-14 CU?

Bonjour,

J'aurais besoin d'une précision sur les cas de transformation de surface taxable (garage) et en surface de plancher (maison d'habitation).

Depuis le décret n°2014-253 du 27 février 2014, un g a été ajouté à l'article R421-17 du code de l'urbanisme qui prévoit désormais que :
"Doivent ...