19 résultats trouvés

par Etienne69
lun. 12 août 2019 16:00
Forum : Urbanisme
Sujet : Avis SPAR SEA....
Réponses : 5
Vues : 2417

Re: Avis SPAR SEA....

Bonjour, dans le Rhône, un protocole a été mis en place par la DDT et la Chambre d'Agriculture. Un groupe d'expert rend des avis sur la nécessité agricole des projets (en fonction d'un dossier comprenant des informations relatives au projet du demandeur: type d'activité, SAU, viabilité de l'exploita...
par Etienne69
ven. 15 mars 2019 12:31
Forum : Urbanisme
Sujet : Déclassement parcelle du domaine privé communal
Réponses : 3
Vues : 1680

Déclassement parcelle du domaine privé communal

Bonjour, Dans le cadre d'une intercommunalité, nous avons une commune qui souhaite construire un hangar (pour les services techniques) sur une parcelle du domaine privé de la commune. Jusque-là pas de problème. Mais cette parcelle sert actuellement de parking public pour un stade. En conséquence je ...
par Etienne69
lun. 29 oct. 2018 17:40
Forum : Urbanisme
Sujet : Dématérialisation des ADS
Réponses : 26
Vues : 8017

Re: Dématérialisation des ADS

Bonjour,

merci pour l'information,

Avec la généralisation des services mutualisés d'instruction, la distinction d'instruction entre les communes de - ou + de 3500 habitants ne me paraît pas très simple.

Une généralisation de la dématérialisation clarifierait les choses.
par Etienne69
mar. 12 juin 2018 16:48
Forum : Urbanisme
Sujet : Dématérialisation des ADS
Réponses : 26
Vues : 8017

Re: Dématérialisation des ADS

Concernant la dématérialisation obligatoire je pense également qu'on y viendra bientôt mais ça ne me paraît pas plus compliqué que de déclarer ses impôts ou toute autre formalité administrative déjà réalisée en ligne (après se pose effectivement la question de la fracture numérique pour certains de ...
par Etienne69
mar. 12 juin 2018 10:21
Forum : Urbanisme
Sujet : Dématérialisation des ADS
Réponses : 26
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Re: Dématérialisation des ADS

Certes, mais je pense qu'il y avait une vrai attente chez les professionnels (architecte, géomètre,...) et cela fait vraiment sens pour eux dont les dossiers sont volumineux. En repoussant encore le délai je trouve qu'on dilue la dynamique de transition au numérique, 2022 ça paraît loin vu la bascul...
par Etienne69
mer. 6 juin 2018 14:47
Forum : Urbanisme
Sujet : Dématérialisation des ADS
Réponses : 26
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Re: Dématérialisation des ADS

Bonjour, je reviens sur le sujet car le ministre de la cohésion des territoires J MEZARD a confirmé le report à 2022 de l’obligation de dématérialisation des ADS le 16 mai dernier devant la commission des Affaires économique de l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen du projet de loi ELAN. h...
par Etienne69
jeu. 5 avr. 2018 09:40
Forum : Urbanisme
Sujet : Dématérialisation des ADS
Réponses : 26
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Re: Dématérialisation des ADS

Le sujet est d'actualité, il y a un article ce matin sur le sujet dans la gazette des communes: http://www.lagazettedescommunes.com/557217/depot-des-permis-de-construire-une-dematerialisation-a-marche-forcee/?abo=1 L'article conclut qu'il sera très difficile pour les collectivités d'être prêtes en f...
par Etienne69
mer. 4 avr. 2018 10:56
Forum : Urbanisme
Sujet : Dématérialisation des ADS
Réponses : 26
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Re: Dématérialisation des ADS

Merci pour votre réponse, nous avons prévu et budgété la mise en place d'une téléprocédure (via un prestataire) qui permettra aux pétitionnaires de téléverser leurs dossiers ADS. Mais effectivement si l'obligation s'arrête là, le gros travail d'organisation vient pour la suite de l'instruction car n...
par Etienne69
mar. 3 avr. 2018 17:22
Forum : Urbanisme
Sujet : Dématérialisation des ADS
Réponses : 26
Vues : 8017

Dématérialisation des ADS

Bonjour, mon EPCI met à disposition des communes membres un service d'instruction mutualisé des ADS. Le décret du 4 novembre 2016 donnait un délai de 2 ans pour mettre en œuvre les dispositifs techniques nécessaires pour permettre le dépôt des autorisations d’urbanisme de façon dématérialisée . Nous...
par Etienne69
jeu. 19 janv. 2017 16:39
Forum : Vos forums
Sujet : Affichage
Réponses : 10
Vues : 11300

Re: Affichage

J'ai ce problème d'affichage sur chrome qui rend la lecture quasi impossible depuis plusieurs jours. L'affichage est normal sur IE. Le problème est résolu en vidant le cache du navigateur, merci pour l'astuce.
par Etienne69
ven. 23 déc. 2016 13:51
Forum : Urbanisme
Sujet : Modification de PLU non grenellisés
Réponses : 4
Vues : 1533

Re: Modification de PLU non grenellisés

je vous remercie pour votre réponse,
donc si la loi est votée comme tel, il n'y aurait pas de problèmes à modifier des PLU non grenelle.
Dans notre cas la grenellisation se réaliserait lors de l'élaboration du PLUi.
par Etienne69
ven. 23 déc. 2016 10:46
Forum : Urbanisme
Sujet : Modification de PLU non grenellisés
Réponses : 4
Vues : 1533

Modification de PLU non grenellisés

Bonjour, nous sommes une agglo qui a pris la compétence PLU début 2016. Un PLUi va être prescrit en 2017. En attendant nous sommes compétent pour faire évoluer les PLU opposables sur le territoire. Or il apparaît qu'une forte proportion des PLU n'a pas été grenellisée: - Dans ce cadre sera t il poss...
par Etienne69
mer. 20 juil. 2016 11:57
Forum : Culture
Sujet : Attaché territorial dans une bibliothèque
Réponses : 0
Vues : 8728

Attaché territorial dans une bibliothèque

Bonjour, je suis attaché territorial depuis quelques années et je travaille dans le champ de l'urbanisme pour une collectivité. Je songe à changer de métier dans quelques années. A votre connaissance est il possible de postuler sur un poste de bibliothécaire (cat A) avec le grade d'attaché sans avoi...
par Etienne69
mer. 8 juin 2016 16:49
Forum : Urbanisme
Sujet : Recours sur PLU
Réponses : 2
Vues : 935

Re: Recours sur PLU

merci pour votre réponse, si je comprends bien en cas d'annulation totale du PLU, il n'y aurait pas de possibilité de délivrer un PC sur la base d'un Cu positif. L'information des pétitionnaires serait donc plus "honnête" de la part de la collectivité étant donné l'important écart en matiè...
par Etienne69
mer. 8 juin 2016 14:14
Forum : Urbanisme
Sujet : Recours sur PLU
Réponses : 2
Vues : 935

Recours sur PLU

Bonjour,
le PLU de la Commune fait l'objet de plusieurs recours au TA.
Savez vous si l'on doit prévoir un affichage informant des recours ou mentionner cette information dans les CU que nous délivrons?
Je vous remercie,