19 résultats trouvés
- lun. 12 août 2019 16:00
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Avis SPAR SEA....
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Re: Avis SPAR SEA....
Bonjour, dans le Rhône, un protocole a été mis en place par la DDT et la Chambre d'Agriculture. Un groupe d'expert rend des avis sur la nécessité agricole des projets (en fonction d'un dossier comprenant des informations relatives au projet du demandeur: type d'activité, SAU, viabilité de l'exploita...
- ven. 15 mars 2019 12:31
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Déclassement parcelle du domaine privé communal
- Réponses : 3
- Vues : 1680
Déclassement parcelle du domaine privé communal
Bonjour, Dans le cadre d'une intercommunalité, nous avons une commune qui souhaite construire un hangar (pour les services techniques) sur une parcelle du domaine privé de la commune. Jusque-là pas de problème. Mais cette parcelle sert actuellement de parking public pour un stade. En conséquence je ...
- lun. 29 oct. 2018 17:40
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Dématérialisation des ADS
- Réponses : 26
- Vues : 8017
Re: Dématérialisation des ADS
Bonjour,
merci pour l'information,
Avec la généralisation des services mutualisés d'instruction, la distinction d'instruction entre les communes de - ou + de 3500 habitants ne me paraît pas très simple.
Une généralisation de la dématérialisation clarifierait les choses.
merci pour l'information,
Avec la généralisation des services mutualisés d'instruction, la distinction d'instruction entre les communes de - ou + de 3500 habitants ne me paraît pas très simple.
Une généralisation de la dématérialisation clarifierait les choses.
- mar. 12 juin 2018 16:48
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Dématérialisation des ADS
- Réponses : 26
- Vues : 8017
Re: Dématérialisation des ADS
Concernant la dématérialisation obligatoire je pense également qu'on y viendra bientôt mais ça ne me paraît pas plus compliqué que de déclarer ses impôts ou toute autre formalité administrative déjà réalisée en ligne (après se pose effectivement la question de la fracture numérique pour certains de ...
- mar. 12 juin 2018 10:21
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Dématérialisation des ADS
- Réponses : 26
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Re: Dématérialisation des ADS
Certes, mais je pense qu'il y avait une vrai attente chez les professionnels (architecte, géomètre,...) et cela fait vraiment sens pour eux dont les dossiers sont volumineux. En repoussant encore le délai je trouve qu'on dilue la dynamique de transition au numérique, 2022 ça paraît loin vu la bascul...
- mer. 6 juin 2018 14:47
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Dématérialisation des ADS
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Re: Dématérialisation des ADS
Bonjour, je reviens sur le sujet car le ministre de la cohésion des territoires J MEZARD a confirmé le report à 2022 de l’obligation de dématérialisation des ADS le 16 mai dernier devant la commission des Affaires économique de l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen du projet de loi ELAN. h...
- jeu. 5 avr. 2018 09:40
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Dématérialisation des ADS
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Re: Dématérialisation des ADS
Le sujet est d'actualité, il y a un article ce matin sur le sujet dans la gazette des communes: http://www.lagazettedescommunes.com/557217/depot-des-permis-de-construire-une-dematerialisation-a-marche-forcee/?abo=1 L'article conclut qu'il sera très difficile pour les collectivités d'être prêtes en f...
- mer. 4 avr. 2018 10:56
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Dématérialisation des ADS
- Réponses : 26
- Vues : 8017
Re: Dématérialisation des ADS
Merci pour votre réponse, nous avons prévu et budgété la mise en place d'une téléprocédure (via un prestataire) qui permettra aux pétitionnaires de téléverser leurs dossiers ADS. Mais effectivement si l'obligation s'arrête là, le gros travail d'organisation vient pour la suite de l'instruction car n...
- mar. 3 avr. 2018 17:22
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Dématérialisation des ADS
- Réponses : 26
- Vues : 8017
Dématérialisation des ADS
Bonjour, mon EPCI met à disposition des communes membres un service d'instruction mutualisé des ADS. Le décret du 4 novembre 2016 donnait un délai de 2 ans pour mettre en œuvre les dispositifs techniques nécessaires pour permettre le dépôt des autorisations d’urbanisme de façon dématérialisée . Nous...
- jeu. 19 janv. 2017 16:39
- Forum : Vos forums
- Sujet : Affichage
- Réponses : 10
- Vues : 11300
Re: Affichage
J'ai ce problème d'affichage sur chrome qui rend la lecture quasi impossible depuis plusieurs jours. L'affichage est normal sur IE. Le problème est résolu en vidant le cache du navigateur, merci pour l'astuce.
- ven. 23 déc. 2016 13:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Modification de PLU non grenellisés
- Réponses : 4
- Vues : 1533
Re: Modification de PLU non grenellisés
je vous remercie pour votre réponse,
donc si la loi est votée comme tel, il n'y aurait pas de problèmes à modifier des PLU non grenelle.
Dans notre cas la grenellisation se réaliserait lors de l'élaboration du PLUi.
donc si la loi est votée comme tel, il n'y aurait pas de problèmes à modifier des PLU non grenelle.
Dans notre cas la grenellisation se réaliserait lors de l'élaboration du PLUi.
- ven. 23 déc. 2016 10:46
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Modification de PLU non grenellisés
- Réponses : 4
- Vues : 1533
Modification de PLU non grenellisés
Bonjour, nous sommes une agglo qui a pris la compétence PLU début 2016. Un PLUi va être prescrit en 2017. En attendant nous sommes compétent pour faire évoluer les PLU opposables sur le territoire. Or il apparaît qu'une forte proportion des PLU n'a pas été grenellisée: - Dans ce cadre sera t il poss...
- mer. 20 juil. 2016 11:57
- Forum : Culture
- Sujet : Attaché territorial dans une bibliothèque
- Réponses : 0
- Vues : 8728
Attaché territorial dans une bibliothèque
Bonjour, je suis attaché territorial depuis quelques années et je travaille dans le champ de l'urbanisme pour une collectivité. Je songe à changer de métier dans quelques années. A votre connaissance est il possible de postuler sur un poste de bibliothécaire (cat A) avec le grade d'attaché sans avoi...
- mer. 8 juin 2016 16:49
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Recours sur PLU
- Réponses : 2
- Vues : 935
Re: Recours sur PLU
merci pour votre réponse, si je comprends bien en cas d'annulation totale du PLU, il n'y aurait pas de possibilité de délivrer un PC sur la base d'un Cu positif. L'information des pétitionnaires serait donc plus "honnête" de la part de la collectivité étant donné l'important écart en matiè...
- mer. 8 juin 2016 14:14
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Recours sur PLU
- Réponses : 2
- Vues : 935
Recours sur PLU
Bonjour,
le PLU de la Commune fait l'objet de plusieurs recours au TA.
Savez vous si l'on doit prévoir un affichage informant des recours ou mentionner cette information dans les CU que nous délivrons?
Je vous remercie,
le PLU de la Commune fait l'objet de plusieurs recours au TA.
Savez vous si l'on doit prévoir un affichage informant des recours ou mentionner cette information dans les CU que nous délivrons?
Je vous remercie,