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- mar. 15 sept. 2015 13:36
- Forum : Administration générale
- Sujet : CM : rédaction du PV et du compte rendu
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Re: CM : rédaction du PV et du compte rendu
Bonjour, à ce que je lis, je ne suis pas sûre que notre commune soit en règle. A chaque CM il y a un compte rendu affiché et collé dans le registre ainsi que les délibérations envoyées en sous préfecture et collées dans le registre. Pas de PV.... J'ai repris le poste il y a un peu plus d'un an en su...