Le syndicat ma dit qu'il ne devrait pas aller au delà de 2 semaine de mise a pied au vu de ce qui a été dit au conseil et de la sanction disproportionné de 2 ans.
Après courir le risque d'avoir une sanction plus lourde, oui c'est sur je comprends,
Mais le juge du conseil de discipline de recours ...
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- sam. 26 sept. 2015 12:40
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- ven. 25 sept. 2015 20:04
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Re: conseil de discipline
J'ai pas dit que je voulais faire recours mais "si je doit aller en recours " au conseil disciplinaire de recours et non le tribunal administratif je me suis trompé je pense.
Merci Sidonie de m'avoir répondu
Merci Sidonie de m'avoir répondu
- mer. 23 sept. 2015 16:31
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Re: conseil de discipline
Vraiment désolée de ne pas avoir répondu plus tot
Je suis adjoint technique 2ème classe
Tout le long du dossier, 2 syndicaux mon épaulé ainsi qu'un avocat, je suis passé au conseil de discipline le 21,le délibéré à été de 5 jours de mise a pied. Je n'ai pas encore reçu l'arrêté de la fpt , mais la ...
Je suis adjoint technique 2ème classe
Tout le long du dossier, 2 syndicaux mon épaulé ainsi qu'un avocat, je suis passé au conseil de discipline le 21,le délibéré à été de 5 jours de mise a pied. Je n'ai pas encore reçu l'arrêté de la fpt , mais la ...
- ven. 11 sept. 2015 19:40
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conseil de discipline
Bonjour,
Je travaille dans une collectivité en tant que chauffeur bom
Je passe en conseil de discipline le 21 septembre et la demande de mise a pied et de 2ans...
J'ai un camion équipée d'une grue qui sert à vider des conteneurs enterré , le 21 avril 2015 c'est la que les fait se sont déroulé, je m ...
Je travaille dans une collectivité en tant que chauffeur bom
Je passe en conseil de discipline le 21 septembre et la demande de mise a pied et de 2ans...
J'ai un camion équipée d'une grue qui sert à vider des conteneurs enterré , le 21 avril 2015 c'est la que les fait se sont déroulé, je m ...