Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Pour une demande de permis de construire pour la construction d'une piscine de 105m² dans un ERP Plein Air, faut-il demander - les équipements de sécurité prévus ? (barrière, système alarme) ? - système prévu pour le vidage de la piscine (drains) ? - système clapet anti-retour pour éviter q...

Bonjour à tous, Pour une demande d'enrochement (protection côtière) en limite du DPM, en bordure de plage. (Déclaration préalable) Je demande l'avis de la DDT service du Domaine Public Maritime pour avis et de la DREAL pour avis et voir si nécessité d'une étude au cas par cas . ► Les délais d'instru...

C'est bien un numéro de RECEPISSE de déclaration DU PROJET que l'architecte à obligation de faire sur le site de l'ordre des architectes et de renseigner sur le cerfa. ►► https://www.architectes.org/actualites/architectes-vous-devez-desormais-declarer-vos-permis-de-construire-et-d-amenager-l-ordre S...

BOnjour,

Merci pour vos avis...

J'ai déjà vérifié, il y bien eu un changement de statut..

Donc... ► Transfert conseillé..

Ok merci

Bonjour, j'ai un PC initial accordé, avec pour demandeur la SARL XYZ - monsieur ABC Voici un permis modificatif avec la SCI XYZ, monsieur ABC ►► même représentant de la personne morale, même numéro de SIRET, même adresse C'est juste le type de société qui est différent.. ► Puis-je accepter cette dem...

Merci ladenree,

Effectivement c'est un très bon compromis..

Merci beaucoup Pascal B et Adit pour vos réponses qui répondent bien à ma question... réponses claires, précises... En revanche, cher M. Emmanuel Wormser, comme à votre habitude, vos réponses (en dehors de vouloir démontrer votre grande connaissance de tous les sujets et essayer de faire passer les...

Merci pour votre réponse, mais pouvez-vous me préciser pour quelle raison, on ne pourrait pas demander au pétitionnaire de prendre en compte les prescriptions (exemple, couleur, revêtement façade) ? Il y répond.. ou pas.. Mais si il en tient compte.. Cela permet de rédiger un arrêté sans mentionner ...

Bonjour,

A la suite de l'avis ABF et de ses prescriptions... Est-il possible de demander au pétitionnaire de donner des pièces complémentaires qui tiennent compte des prescriptions ?
A réception de ces pièces, si conforment aux prescriptions, accorder le permis ?

AU RNU, peut on construire un mur de clôture (de 2m de hauteur) à 2 mètres des limites séparatives ? Sachant que ce sont les murs de plus de 2 mètres qui sont soumis à autorisation. Pour moi, la construction ne dépassant pas 2 mètres, elle n'est donc pas soumise à autorisation, du coup on ne regarde...

On est au RNU.

Bonjour, Permis de construire pour une maison, sur le plan de masse, il apparaît également ► un mur d'une hauteur de 2m, d'une longueur de toute la longueur de la parcelle et ► situé à une distance de 2 mètres de la limite séparative. Ce n'est pas le mur de clôture, de séparation de parcelle. (en fa...

Ok , merci pour votre réponse..

Bonjour, Pour une DP de division , le pétitionnaire, M. ABC, indique l'accès sur son plan de masse. - Cet accès est existant. - Cet accès est privé . >> Les voisins nous indiquent, que M. ABC ne possède aucun droit de passage . ? ? Peut-on refuser cette division ? ? Si oui sur quel fondement ? Pour ...