Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je demande une pièce d'identité de la personne qui vient consulter les registres (s'il devait y avoir une détérioration je sais qui a consulté et quand), je la garde en copie. Je lui rappelle la valeur des registres et je l'installe dans la salle du conseil. Mais je n'ai jamais eu aucun problème ...

Je dirais que la dissolution du mariage A a entrainé la perte de droit quelconque sur la concession de Monsieur A et sa maman.
L'année dernière il y avait eu un battage médiatique sur l'exhumation d'une ex-épouse demandé par la 2e épouse. C'est le tribunal qui avait tranché !