Forum de la Fonction Publique Territoriale

À ma connaissance, la commune de Rennes demande à ce que la filiation soit complétée, sinon elle répond négativement aux demandes, que celles-ci soient formulées par notaire, mairie, ou CERT.

Chez nous, on envoie, même si la filiation n'est pas indiquée.

Si l'on se réfère à la page 16 de la circulaire du 3 juin 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, il ne serait pas possible, selon les modèles fournis, de substituer son nom, obtenu suite à une adoption simple, par celui de son père ou de sa mère, mais simplement d'y adjoindre le nom du ...

Bonjour, Nous n'avons pas non plus de possibilité de le faire sur notre logiciel, alors nous avons créé un modèle sur Word. Pour inscrire cette mention sur les registres, il ne faut pas lui attribuer un numéro d'acte. Voici la formule que nous utilisons : Le date de la réception de l'acte d'huissier...

Bonjour, En effet, si l'enfant majeur donne son consentement, son nom sera modifié suite au changement de nom de son père (s'il porte bien le nom de son père). Si jamais par la suite il souhaitait porter uniquement le nom de sa mère ou les 2 noms, il aurait toujours la possibilité d'user de la procé...

Bonsoir,

Si le prénom est inscrit "José" dans le corps de l'acte de naissance, c'est que c'est ainsi que doit s'écrire son prénom.

Si elle souhaite voir inscrit le prénom "Josée", elle doit faire une demande de changement de prénom.

Bonjour,

Vous devez indiquer uniquement son nouveau nom.

Selon moi, la procédure est la même pour un enfant majeur que celle pour un enfant mineur de plus de 13 ans (le parent devra fournir le formulaire de consentement de l'enfant de 13 ans et plus à la modification de son nom). Il est indiqué sur la circulaire que "les effets du changement de nom s...

Bonjour, Oui, la mairie de naissance de l'adoptée peut l'ajouter sur le livret de famille de son père et de sa mère adoptive (voir circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil). Voir l'extrait suivant de la circulaire, et un exemple à adapter en fonction de la situation de la personne : Sur...

Bonjour, Nous n'exigeons aucunement les titres de séjour ou les visas pour les personnes de nationalité étrangère, car ce ne sont pas des pièces obligatoires constitutives d'un dossier de mariage, donc attention à n'exiger que ce qui est obligatoire. Vous pouvez par contre les demander, mais s'ils n...

Vous ne devez indiquer dans la mention de reconnaissance que le père (la mère ayant en effet reconnu l'enfant en accouchant) ; par contre, vous pouvez très bien mettre les 2 parents en tant que déclarants.

AnneM parle du document suivant, téléchargeable sur le site des autorités britanniques : https://www.gov.uk/government/publications/getting-married-or-civil-partnership-pacsed-in-france-self-declaration-form-for-marriage-or-pacs. Il s'agit d'une attestation sur l'honneur tenant lieu de certificat de...

En effet, une demande de CNI ou de passeport étant un acte usuel, le parent demandeur est réputé agir avec l'accord de l'autre, et nous n'avons donc pas (et la Préfecture non plus) à réclamer l'accord de l'autre parent, excepté si c'est explicitement demandé dans le jugement de divorce (ce qui peut ...

À titre personnel, je ne les indique sur le procès verbal que s'ils passent effectivement dans le bureau de vote.

J'aurais fait comme vous, en indiquant uniquement dans le projet de mariage comme parent la mère, puis ensuite que l'intéressée a été adoptée par M. X.

D'autant que l'article 203 de l'IGREC fait référence aux extraits d'acte, et non aux copies intégrales.

Dans notre commune d'environ 100 000 habitants avec 10 DR, on est assez tolérants (en tout cas à la mairie principale avec 7 DR) : si les gens n'ont pas ce qu'il faut, ils reviennent dans la journée avec les documents sans rdv (si c'est en fin de journée, le lendemain matin sans rdv) ; s'il s'agit d...