Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,

position du Pôle National de Soutien au réseau du Ministère des Finances sur les heures supplémentaires des agents à temps non-complet

il y a lieu de distinguer la situation des agents non-titulaires et celle des fonctionnaires


agents non-titulaires à temps non-complet

L'art. 17_1 ...

modificatif avec ma réponse précédente

paye de juillet (20 juillet au 31 juillet => 12 jours sous contrat) TI x 12/30 x 22,5/35

paye de août (1er août => 1 jour sous contrat) TI x 1/30 x 22,5/35

c'est votre contrat qui pose souci : CDD du 20 juillet au 1er août

en supposant que votre agent ne ...

bonjour,

moi je comprends que votre maire veut que l'agent soit payé sur 12 mois (principe de l'annualisation => sur 12 mois)

donc le CDD devra être du 01 septembre 2015 au 31 août 2016

après pointage avec le calendrier, vous obtenez 139 jours à 2h15 soit 139 x 2,25 = 312,75 h à lui rémunérer ...

Bonjour,

Un fonctionnaire même non titulaire est rémunéré en fonction de l'indice et du temps de travail définis dans la délibération créant l'emploi.

L'autorité territoriale (Maire, Président, etc...) n'est pas compétente pour modifier la durée de travail hebdomadaire des personnels communaux ...