Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
A mon sens il n'est pas possible de faire un don à une association. La seule possibilité serait d'effectuer une subvention (convention d'objectifs obligatoire si > 23 000 €), cependant ce n'est pas votre souhait.
Cordialement

Bonjour, L'excédent de fonctionnement cumulé ne peut être librement décidé pour partie. En effet, la couverture du D001+ ou - RAR doit être couvert par l'affectation de cet excédent (via le 1068 opération réelle). Pour répondre à votre question, il ne s'agit pas réellement d'un déficit mais plutôt d...

Bonjour,
Votre budget est-il en M14? si oui, l'imputation pour le travail d'abattage d'arbres confié à une entreprise est une dépense de fonctionnement à mettre en 61524 que la M14 soit développée ou abrégée.
Bonne soirée,

Bonjour, La réalisation d'une Zac doit être suivie dans un budget annexe M14 spécifique (compta de lotissement) où le mandatement et le titrage s'effectuent en fonctionnement et non en investissement. Le recettes mentionnées dans votre message entre dans l'allègement du prix de revient des m2 et rel...

Bonjour, Désolée pour la réponse tardive, mais je viens juste de m'inscrire. L'avance du budget principal vers le budget annexe de lotissement se gère comme un emprunt --> remboursable mais sans frais financiers La subvention d'équilibre est un transfert du BP vers le BA lotissement pour résorber un...