Forum de la Fonction Publique Territoriale

Çà y est le décret est paru :
Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=27E6F7A4D95A27DC1C193655B538C7FB.tpdjo11v_2?cidTexte ...

Est-ce que quelqu'un sait si le décret est paru ou quand est-il susceptible de paraître.

Je viens de voir qu'après l'avis favorable du CSFPT il avait aussi maintenant celui de la CCEN (séance du 07 octobre)
http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... -h1a8.html

Bonjour,

Aux dernières élections du CHS de ma Mairie j'ai été élu avec un collègue sur une liste d'un syndicat professionnel X.
Ce syndicat X avait bien sûr ses statuts déposés dans cette mairie.

Or maintenant nous souhaitons rejoindre un autre syndicat et donc dissoudre ce syndicat X.
Est-ce que ...

C'est une pratique répandue, beaucoup de collectivités octroient plus des 27 (25 + 2) jours de congés à leurs employés.
Les cours régionales des comptes dans leurs rapport le rappellent à ces collectivités. Une mairie peut-elle se servir de ce prétexte pour diminuer les jours de congés de l'ensemble ...

Voici l'avis favorable du CSFPT pour le détachement au sein de la même collectivité.
http://www.csfpt.org/documents/022010/0 ... er2010.pdf

Si quelqu'un peut me tenir au courant dès que le décret sera publié.
Merci d'avance.

Merci beaucoup Taupe, c'est exactement le texte et les articles que je recherchais.
Reste plus qu'à passer le concours ou espérer qu'un décret modifie tout çà. L'espoir fait vivre.

Donc un détachement pour raisons personnelles au sein de la même collectivité est possible, on peut donc passer de la filière sécurité à la filière administrative ou technique sans problèmes ?

Bonjour,

Ma question est la suivante : un détachement au sein de la même mairie est-il possible ??
Certains prétendent que c'est impossible, qu'il faut obligatoirement changer de collectivité lors d'un détachement, pouvez-vous donc me dire où est-ce indiqué (quel décret, quelle loi) ?

Merci ...

coquelicot76 a écrit :Renseignez-vous sur cette possibilité de mobilité

Où est-ce indiqué (quel décret, quelle loi) que le détachement dans une même collectivité est impossible ??

Merci de votre aide.

cATY a écrit :L'employeur n'est pas tenu de payer le salarié pendant ses absences, qu'elles relèvent du régime des autorisations ou de celui des crédits d'heures.

Donc si il veut, il peut maintenir le salaire intégralement.

Bonjour,

Je suis comme la plupart d'entre vous, fonctionnaire territorial (Je travaille pour une mairie)

Est-ce qu'il y a des personnes parmi vous qui sont maires ou adjoints.

Je sais qu'un maire, exerçant une activité professionnelle salariée, dans le secteur public ou dans le secteur privé, a ...

De plus apparament il ne faut pas avoir la qualité de fonctionnaire lors de l'execrice du mandat électif ou associatif.
Est-ce vrai ?

Voilà les conditions pour pouvoir s'inscrire à la 3ème voie :

3ème CONCOURS : ouvert aux candidats justifiant de l’exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d’une ou de plusieurs activités professionnelles privées, d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une ...

Bonjour,

Je suis actuellement gardien de police municipale et je vais être proposé pour le grade de brigadier.
Or ma DRH m'a indiqué que je serais nommé brigadier à l'échelon comportant un indice égal ou supérieur et non au même échelon.
Ce qui me fait passer de l'échelon 5 à l'échelon 4.
Mais d ...

Donc une simple lettre de candidature à un emploi d'adjoint administratif aux ressources humaines de ma commune suffit.
Existe-t-il des modèles avec texte de loi ou autres qu'il suffit d'adapter à son cas.