Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

je dois lancer une DSP pour le service des aides ménagères à domicile.
Pouvez vous m'aider ?
Jean

Bonjour, Ok pour être tout à fait complet, ce sont bien des comptes de la classe 4 ? En dépenses : les loyers ( et autres charges ) Débit 44566 « TVA sur les autres biens et services » pour le montant des loyers récupérables des activités assujetties à la TVA En recettes : le prix des locations Créd...

Merci Emeline !

Donc dans le BP ou le CA, le montant qui apparait sur la ligne budgétaire englobe le TTC de certaines opérations et le HT de réparations (par exemples)

j'ai compris, merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour, Je dois mettre en place un guichet unique afin de limité les régies de recettes et le nombre de petites factures. Avez-vous déjà mis en place un guichet unique pour le CCAS ? :?: Pouvez-vous me faire part de votre expérience ? Comment est-elle gérée ? comment ça marche, les animations, les ...

Bonjour, Désolé, je vais préciser. Nous souhaitons payer les frais de réparations et autres charges diverses sur un bâtiment en particulier (fonctionnement), en hors taxe. Nous reverserons la taxe sur les recettes (location de salles) de ce bâtiment. La question : Nous avons un budget global assujet...

Bonjour,

La question du jour !!!

Peut-on avoir des opérations (dépenses) traitées en Hors taxe dans un budget TTC, M14 lambda ?

Merci

JeanP

Bonjour, Merci pour votre réponse. :wink: L'association en question gère l'aide à domicile, comme ma commune Nous réaliserons donc une mise à disposition. D'autre part, vous écrivez : "pour l’exercice des seules missions de service public confiées". Faut-il faire une convention avec cette ...

Bonjour,

Nous organisons un repas pour les habitants de ma commune.
la salle ne peut contenir que 200 personnes, nous pensons avoir 350 convives
quelle réglementation, quel risques ?
merci

Jean P

Bonjour, Peut-on détacher un agent titulaire pour une association ? Je m'explique : nous avons 2 agents titulaires qui travaillent auprès de personnes âgées (toilette, ménage,...) La mairie verse une subvention à une association qui gère cette activité. Est-il possible de détacher ces agents ? qui l...

Bonjour à tous ,

Ma collectivité verse un loyer + charges pour un BEA depuis 8 ans .
Comment ça marche pour être assujetti à la TVA ?

merci
JeanP