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Re: pergola
Merci ! Et bonne fin d'année !
Re: pergola
Bonjour,Emmanuel Wormser a écrit : ↑sam. 4 nov. 2023 20:39 [pas d'emprise !]
il existe des décisions jugeant qu'une pergola comme forme emprise : TA Pau, 27 févr. 2018, Savreux, no 160618
Comment trouver la JP citée ?
Salutations
- mar. 5 déc. 2023 14:16
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Refus de DP notifié hors délai
- Réponses : 9
- Vues : 497
Re: Refus de DP notifié hors délai
petite précision, quand vous parlez de la notification, vous parlez bien de la date de présentation du recommandé ? ou bien du lendemain de la date d'envoi en cas de notification électronique ? Bonjour Fanch, Quand vous parlez du lendemain de la date d'envoi, est-ce ce qu'il faut retenir même si la...
- ven. 24 nov. 2023 09:37
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Notion d'extension d'une maison
- Réponses : 19
- Vues : 2539
Re: Notion d'extension d'une maison
Bonjour,
"Lien physique et fonctionnel" signifie t il nécessairement accès/communication entre l'extension et la construction existante ?
"Lien physique et fonctionnel" signifie t il nécessairement accès/communication entre l'extension et la construction existante ?
- ven. 17 nov. 2023 13:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Construction sur limite ou à 3m...
- Réponses : 5
- Vues : 315
Re: Construction sur limite ou à 3m...
Il me semble que par analogie avec le R111-17, "en tous points", c'est valable pour l'implantation des constructions qui doivent être implantées en retrait, et pas pour les constructions qui doivent être implantées en limite séparative.
- jeu. 16 nov. 2023 16:54
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- Sujet : Construction sur limite ou à 3m...
- Réponses : 5
- Vues : 315
Construction sur limite ou à 3m...
Bonjour, Je suis aussi confrontée à ce questionnement, mais sur le plan horizontal. Mon PLU impose que "la construction doit être implantée avec un recul mini de 3 m par rapport à l'une ou l'autre des limites séparatives ou en limite séparative". J'ai un projet d'extension avec toit 2 pent...
- ven. 6 oct. 2023 09:08
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- Sujet : Changement porte de garage - Urgent
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Re: Changement porte de garage - Urgent
L'article R421-17g permet de rester sur une DP, donc sans recours à l'architecte même si le seuil est dépassé.
- jeu. 31 août 2023 11:36
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- Sujet : architecte étranger
- Réponses : 1
- Vues : 230
architecte étranger
Bonjour,
Etes vous d'accord qu'on doit refuser un PC (>150 m²) dont l'architecte étranger (européen) n'est pas inscrit à un tableau régional de l'ordre en France ?
Connaissez vous les délais pour qu'il obtienne une inscription ?
Merci de vos partages de connaissances.
Etes vous d'accord qu'on doit refuser un PC (>150 m²) dont l'architecte étranger (européen) n'est pas inscrit à un tableau régional de l'ordre en France ?
Connaissez vous les délais pour qu'il obtienne une inscription ?
Merci de vos partages de connaissances.
- mer. 23 août 2023 16:47
- Forum : Urbanisme
- Sujet : archi pour permis d'aménager modificatif
- Réponses : 19
- Vues : 1175
Re: archi pour permis d'aménager modificatif
oui, merci.
- mar. 22 août 2023 11:34
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- Sujet : archi pour permis d'aménager modificatif
- Réponses : 19
- Vues : 1175
Re: archi pour permis d'aménager modificatif
oui le seuil est largement dépassé dans le PA initial comme dans le modificatif.
- mar. 22 août 2023 10:00
- Forum : Urbanisme
- Sujet : archi pour permis d'aménager modificatif
- Réponses : 19
- Vues : 1175
Re: archi pour permis d'aménager modificatif
Bonjour,
Et dans le cas où un PA modificatif est déposé en 2023 sans archi alors que le PA initial (2019) a été déposé avec recours archi, devrait-on l'exiger ?
Merci,
Et dans le cas où un PA modificatif est déposé en 2023 sans archi alors que le PA initial (2019) a été déposé avec recours archi, devrait-on l'exiger ?
Merci,
- mar. 25 juil. 2023 09:02
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- Sujet : réglement de lotissement et règles cristallisées
- Réponses : 3
- Vues : 371
Re: réglement de lotissement et règles cristallisées
Bonjour,
Certains règlements de lotissement sont rédigés de la sorte (référence à un zonage précis), dans le but de prolonger l'application du PLU au delà de 5 ans, dans l'hypothèse où le PLU aura évolué défavorablement.
Certains règlements de lotissement sont rédigés de la sorte (référence à un zonage précis), dans le but de prolonger l'application du PLU au delà de 5 ans, dans l'hypothèse où le PLU aura évolué défavorablement.
- jeu. 20 juil. 2023 17:46
- Forum : Urbanisme
- Sujet : réglement de lotissement et règles cristallisées
- Réponses : 3
- Vues : 371
réglement de lotissement et règles cristallisées
Bonsoir, L'article L442-14 a pour effet de cristalliser pendant 5 ans les dispositions d'urbanisme lorsqu'elles ont évolué défavorablement au demandeur. Quand un projet de règlement de lotissement mentionne simplement : "Article x : se référer au règlement de la zone UHc du PLU en vigueur"...
- mer. 12 juil. 2023 13:20
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- Sujet : application du R 151-21 du code de l'urbanisme, lotissement
- Réponses : 7
- Vues : 2077
Re: application du R 151-21 du code de l'urbanisme, lotissement
Bonjour,
Merci mais je ne comprends pas. Pourriez vous reformuler en d'autres termes plus simples ?
Merci mais je ne comprends pas. Pourriez vous reformuler en d'autres termes plus simples ?
- mer. 12 juil. 2023 12:08
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- Sujet : application du R 151-21 du code de l'urbanisme, lotissement
- Réponses : 7
- Vues : 2077
Re: application du R 151-21 du code de l'urbanisme, lotissement
oui, sauf si le PLU s'y oppose... à noter : si vous avez un PLU anté-ALUR, c'est le R123-10-1 ancien qui s'applique Bonjour, J'instruis un PA lotissement en zone AU et je suis dans un cas où le PLU (anté ALUR) ne s'oppose pas à l'ancien R123-10-1. Le PLU fixe la distance de 4 m à l'article 8. Quell...