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par superbigoud
mar. 19 déc. 2023 09:08
Forum : Urbanisme
Sujet : pergola
Réponses : 20
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Re: pergola

Merci ! Et bonne fin d'année !
par superbigoud
lun. 18 déc. 2023 17:15
Forum : Urbanisme
Sujet : pergola
Réponses : 20
Vues : 1016

Re: pergola

Emmanuel Wormser a écrit : sam. 4 nov. 2023 20:39 [pas d'emprise !]

il existe des décisions jugeant qu'une pergola comme forme emprise : TA Pau, 27 févr. 2018, Savreux, no 160618
Bonjour,
Comment trouver la JP citée ?
Salutations
par superbigoud
mar. 5 déc. 2023 14:16
Forum : Urbanisme
Sujet : Refus de DP notifié hors délai
Réponses : 9
Vues : 436

Re: Refus de DP notifié hors délai

petite précision, quand vous parlez de la notification, vous parlez bien de la date de présentation du recommandé ? ou bien du lendemain de la date d'envoi en cas de notification électronique ? Bonjour Fanch, Quand vous parlez du lendemain de la date d'envoi, est-ce ce qu'il faut retenir même si la...
par superbigoud
ven. 24 nov. 2023 09:37
Forum : Urbanisme
Sujet : Notion d'extension d'une maison
Réponses : 19
Vues : 2375

Re: Notion d'extension d'une maison

Bonjour,
"Lien physique et fonctionnel" signifie t il nécessairement accès/communication entre l'extension et la construction existante ?
par superbigoud
ven. 17 nov. 2023 13:01
Forum : Urbanisme
Sujet : Construction sur limite ou à 3m...
Réponses : 5
Vues : 265

Re: Construction sur limite ou à 3m...

Il me semble que par analogie avec le R111-17, "en tous points", c'est valable pour l'implantation des constructions qui doivent être implantées en retrait, et pas pour les constructions qui doivent être implantées en limite séparative.
par superbigoud
jeu. 16 nov. 2023 16:54
Forum : Urbanisme
Sujet : Construction sur limite ou à 3m...
Réponses : 5
Vues : 265

Construction sur limite ou à 3m...

Bonjour, Je suis aussi confrontée à ce questionnement, mais sur le plan horizontal. Mon PLU impose que "la construction doit être implantée avec un recul mini de 3 m par rapport à l'une ou l'autre des limites séparatives ou en limite séparative". J'ai un projet d'extension avec toit 2 pent...
par superbigoud
ven. 6 oct. 2023 09:08
Forum : Urbanisme
Sujet : Changement porte de garage - Urgent
Réponses : 3
Vues : 308

Re: Changement porte de garage - Urgent

L'article R421-17g permet de rester sur une DP, donc sans recours à l'architecte même si le seuil est dépassé.
par superbigoud
jeu. 31 août 2023 11:36
Forum : Urbanisme
Sujet : architecte étranger
Réponses : 1
Vues : 218

architecte étranger

Bonjour,
Etes vous d'accord qu'on doit refuser un PC (>150 m²) dont l'architecte étranger (européen) n'est pas inscrit à un tableau régional de l'ordre en France ?
Connaissez vous les délais pour qu'il obtienne une inscription ?
Merci de vos partages de connaissances.
par superbigoud
mer. 23 août 2023 16:47
Forum : Urbanisme
Sujet : archi pour permis d'aménager modificatif
Réponses : 19
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Re: archi pour permis d'aménager modificatif

oui, merci.
par superbigoud
mar. 22 août 2023 11:34
Forum : Urbanisme
Sujet : archi pour permis d'aménager modificatif
Réponses : 19
Vues : 1080

Re: archi pour permis d'aménager modificatif

oui le seuil est largement dépassé dans le PA initial comme dans le modificatif.
par superbigoud
mar. 22 août 2023 10:00
Forum : Urbanisme
Sujet : archi pour permis d'aménager modificatif
Réponses : 19
Vues : 1080

Re: archi pour permis d'aménager modificatif

Bonjour,
Et dans le cas où un PA modificatif est déposé en 2023 sans archi alors que le PA initial (2019) a été déposé avec recours archi, devrait-on l'exiger ?
Merci,
par superbigoud
mar. 25 juil. 2023 09:02
Forum : Urbanisme
Sujet : réglement de lotissement et règles cristallisées
Réponses : 3
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Re: réglement de lotissement et règles cristallisées

Bonjour,
Certains règlements de lotissement sont rédigés de la sorte (référence à un zonage précis), dans le but de prolonger l'application du PLU au delà de 5 ans, dans l'hypothèse où le PLU aura évolué défavorablement.
par superbigoud
jeu. 20 juil. 2023 17:46
Forum : Urbanisme
Sujet : réglement de lotissement et règles cristallisées
Réponses : 3
Vues : 350

réglement de lotissement et règles cristallisées

Bonsoir, L'article L442-14 a pour effet de cristalliser pendant 5 ans les dispositions d'urbanisme lorsqu'elles ont évolué défavorablement au demandeur. Quand un projet de règlement de lotissement mentionne simplement : "Article x : se référer au règlement de la zone UHc du PLU en vigueur"...
par superbigoud
mer. 12 juil. 2023 13:20
Forum : Urbanisme
Sujet : application du R 151-21 du code de l'urbanisme, lotissement
Réponses : 7
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Re: application du R 151-21 du code de l'urbanisme, lotissement

Bonjour,
Merci mais je ne comprends pas. Pourriez vous reformuler en d'autres termes plus simples ?
par superbigoud
mer. 12 juil. 2023 12:08
Forum : Urbanisme
Sujet : application du R 151-21 du code de l'urbanisme, lotissement
Réponses : 7
Vues : 2035

Re: application du R 151-21 du code de l'urbanisme, lotissement

oui, sauf si le PLU s'y oppose... à noter : si vous avez un PLU anté-ALUR, c'est le R123-10-1 ancien qui s'applique Bonjour, J'instruis un PA lotissement en zone AU et je suis dans un cas où le PLU (anté ALUR) ne s'oppose pas à l'ancien R123-10-1. Le PLU fixe la distance de 4 m à l'article 8. Quell...