40 résultats trouvés

par melo54
jeu. 23 sept. 2021 17:20
Forum : Population
Sujet : Achat d'une deuxième concession
Réponses : 5
Vues : 1108

Re: Achat d'une deuxième concession

Bonjour, Rien n'interdit une personne de posséder plusieurs concessions dans un même cimetière. Ça arrive très souvent d'ailleurs ! A partir du moment où elle réside sur la commune ou si elle a une concession familiale dans ce cimetière, en dehors du motif d'absence de place dans le cimetière, elle ...
par melo54
lun. 23 août 2021 11:47
Forum : Population
Sujet : mariage célébré et absence témoin
Réponses : 8
Vues : 2653

Re: mariage célébré et absence témoin

Bonjour,
effectivement, sur le logiciel Siècle de Logitud il y a la possibilité de dévalider l'acte afin de pouvoir effectuer les rectifications puis je le revalide juste après et ensuite je l'envoie à l'INSEE.
Bonne journée à tous.
par melo54
ven. 20 août 2021 09:30
Forum : Population
Sujet : mariage célébré et absence témoin
Réponses : 8
Vues : 2653

Re: mariage célébré et absence témoin

Bonjour, Un petit conseil si ça doit se reproduire, nous tirons des traits au crayon de papier avant la célébration pour laisser de la place juste en dessous de l'acte et au-dessus des signatures pour y noter un éventuel renvoi si besoin. Les élus ont un crayon de papier pour le jour J au cas où ils...
par melo54
mar. 6 juil. 2021 11:51
Forum : Population
Sujet : Défunt sans famille ni proche connue (assez urgent)
Réponses : 5
Vues : 1004

Re: Défunt sans famille ni proche connue (assez urgent)

Bonjour,
Normalement c'est le CCAS de la commune du lieu de décès qui prend les frais en charge, puis il se rapproche de la trésorerie pour un éventuel remboursement auprès de la banque du défunt.
Cordialement.
par melo54
lun. 15 mars 2021 17:15
Forum : Population
Sujet : bricolage et fabrication d'isoloir
Réponses : 5
Vues : 1667

Re: bricolage et fabrication d'isoloir

Bonjour Citronade, Je ne pense pas qu'il y ai une contre-indication pour fabriquer des isoloirs par les ST en respectant les normes. En revanche, pour info, l'état prend en charge une partie des dépenses pour les isoloirs et les urnes sous forme de subvention (subvention pour frais d’assemblée élect...
par melo54
lun. 8 mars 2021 17:29
Forum : Population
Sujet : Mariage annulé
Réponses : 10
Vues : 1172

Re: Mariage annulé

Bonjour Friska, Je confirme ce que Serge a dit. On barre de 2 traits en notant entre les 2 traits "acte annulé". Puis en mention selon la situation : ANNULATION A LA DERNIÈRE MINUTE : Projet de mariage annulé, les futurs époux ayant fait connaître par lettre le ... qu'ils renoncent à se ma...
par melo54
jeu. 4 mars 2021 13:53
Forum : Population
Sujet : PROCEDURE RECONNAISSANCE
Réponses : 1
Vues : 640

Re: PROCEDURE RECONNAISSANCE

Bonjour, J'ai contacté le Tribunal pour le même problème le mois dernier. Il faut effectivement faire une audition, comme pour les auditions de mariages. Puis si le doute est avéré, il faut faire une saisine auprès du Procureur. Il faudra donc envoyer l'audition signée par l'officier d’État Civil et...
par melo54
ven. 29 janv. 2021 11:49
Forum : Population
Sujet : Dispersion de cendres - procédure
Réponses : 4
Vues : 954

Re: Dispersion de cendres - procédure

Bonjour ABM10, Tout dépend si la dispersion a lieu dans un espace aménagé du cimetière (jardin du souvenir), ou en pleine nature. - Concernant le jardin du souvenir , le maire de la commune de dispersion donne son accord une fois s'être assuré d'avoir eu le certificat de décès ou l'acte de décès ave...
par melo54
jeu. 28 janv. 2021 09:50
Forum : Population
Sujet : Frères et soeur co-titulaire concession funéraire
Réponses : 3
Vues : 1046

Re: Frères et soeur co-titulaire concession funéraire

Bonjour Patricia74,
Pareil que Friska, nous n'attribuons les concessions qu'à un seul concessionnaire.
Si ils veulent absolument les 2 noms, il faut effectivement leur conseiller une concession collective en énumérant les personnes ayant droit à sépulture dans cet emplacement.
Cordialement.
par melo54
jeu. 28 janv. 2021 09:19
Forum : Population
Sujet : changement de prénom et divorce
Réponses : 2
Vues : 1224

Re: changement de prénom et divorce

Bonjour Emmanuelle1977, D'après la page 11 de la Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, " La demande de changement de prénom doit être accompagnée de la remise à l'officier de l'é...
par melo54
jeu. 28 janv. 2021 08:41
Forum : Population
Sujet : Espace cinéraire
Réponses : 2
Vues : 829

Re: Espace cinéraire

Bonjour pamplemousserose, Si le règlement ne l'interdit pas, pourquoi pas. Il peut y avoir plusieurs raisons pour solliciter un scellement d'urne (manque de place dans le caveau, souhait du défunt de ne pas être enfermé sous terre ...). Je ne vois pas ce qui pourrait poser un problème puisque cette ...
par melo54
mar. 26 janv. 2021 17:33
Forum : Population
Sujet : Entretien officier d état civil
Réponses : 6
Vues : 2054

Re: Entretien officier d état civil

Bonjour Friska, Dans un premier temps, il faut s'appuyer sur le CV pour savoir quelles sont ses compétences actuelles. Il faut savoir quelles sont les formations qu'elle a déjà effectué, et si elle n'en a pas fait il faut lui demander la raison. Quelles étaient ses différentes missions sur ses précé...
par melo54
ven. 22 janv. 2021 11:40
Forum : Population
Sujet : certificat d'héridité
Réponses : 9
Vues : 1443

Re: certificat d'héridité

Bonjour nanou1960, Nous ne délivrons pas non plus de certificat d'hérédité car en effet il y a des risques notamment en ce qui concerne la composition de la famille. Il peut très bien y avoir d'autres enfants sur d'autres livrets de famille sans que nous le sachions (familles recomposées par exemple...
par melo54
jeu. 3 sept. 2020 10:55
Forum : Population
Sujet : TEMOIN ET SECRETAIRE
Réponses : 8
Vues : 2131

Re: TEMOIN ET SECRETAIRE

Bonjour, Qu'entendez-vous par secrétaire ? Généralement le Maire ou l'adjoint célèbrent seuls les mariages. Elle ne peut en aucun cas lire l'acte ou célébrer le mariage, c'est interdit. Seul le Maire ou l'adjoint sont habilités à le faire. Lorsqu'un employé est présent pour les mariages, c'est uniqu...
par melo54
jeu. 3 sept. 2020 10:42
Forum : Population
Sujet : Feuillets d'état civil
Réponses : 4
Vues : 2313

Re: Feuillets d'état civil

Bonjour, Il faut faut pas mettre de feuilles vierges sans numérotation. Vous devriez appeler la poste pour qu'ils vous en livrent les feuilles de registre en urgence (je l'ai déjà fait et ils sont très réactifs). Le numéro se trouve sur les formulaires de commande de papier état-civil que nous recev...