Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

Me voilà de retour après quelques années...et heureuse de savoir que ce super forum est toujours actif :)
Et de savoir que je trouverai, sans aucun doute, ici des réponses à mes questions :)

Petit récapitulatif de ma situation actuelle :
Ingénieur territorial, je suis en ...

Bonjour,

Ninon visiblement ton interprétation est la bonne.
Mon service RH a consulté le CDG qui lui a fait la réponse suivante :" la loi ne parle pas de la forme juridique de l’entreprise : a priori, toutes les formes sont possibles, sachant que la commission de déontologie, lorsqu’elle se ...

(Re) bonjour,

Je souhaite créer une entreprise (et prendre une disponibilité à cet effet) mais je crois comprendre que tous les statuts (SARL, SASU, EIRL...etc) ne sont pas possibles.

Pourriez-vous m'indiquer quelle type d'entreprise il est possible de créer quand on est fonctionnaire en ...

Bonjour Ninon,

Merci pour ces réponses très claires. Je vais donc pouvoir demander une disponibilité pour création d'entreprise. Chouette !
Maintenant il me reste des doutes sur le statut possible ? je vais créer un autre sujet.

Encore merci.
Terri

Bonjour Ninon et merci pour ces réponses rapides.

2-3 questions qui m’embêtent encore :wink: :

- Je compte effectivement créer une « autre » entreprise : passer de la micro-entreprise à une SASU ou SARL (mais en gardant le même type d’activité). Dans ce cas là est-ce que la demande de ...

Bonjour à tous,
Terri 31, je suis déjà passée sur le forum il y a plusieurs mois mais j'ai tout perdu pseudo, mdp... :evil: donc me revoila avec un nouveau pseudo !
Ingénieur, je suis en phase de transition (temporaire) vers le privé et je me pose plein de questions sur les possibilités de cumuls ...

Bonjour à tous,

Je suis depuis bientôt 3 ans en temps partiel (50%) pour création d'entreprise.

Je souhaiterai continuer mon activité d'entreprise en demandant un disponibilité : puis je demander une disponibilité pour création d'entreprise (même si j'ai déjà cumulé 2+1 ans) ou dois je demander ...