Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je souhaiterais avoir des précisions sur l'application de l'article L1612-1 du cgct.

Une fois la délibération prise en vertu de cet article, le maire peut engager des dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits d'investissement de l'année N-1. Pour autant, le maire peut-il ...

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les acomptes sont facultatifs pour les marchés inférieurs à 25 000 euros HT ou lorsque le contrat n'évoque pas les acomptes?

Si j'ai bien compris, le paiement des acomptes doit être prévu dans le contrat et c'est à l'entreprise de fournir le décompte avant le ...

Je croyais qu'il y avait des seuils en dessous desquels la transmissions des pièces étaient facultatives?

Bonjour,

Je souhaiterais savoir à partir de quel seuil est-il obligatoire de transmettre une copie des pièces constitutives d'un marché public ?

Merci pour votre réponse.