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par nath571
mer. 1 déc. 2021 11:23
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Sujet : Exhumation d'urne
Réponses : 4
Vues : 792

Re: Exhumation d'urne

Bonjour,

La famille doit s'adresser aux pompes funèbres qui vous feront ensuite une demande d'exhumation.
Les agents communaux ne sont pas habilités pour cela.
par nath571
jeu. 16 sept. 2021 14:51
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Sujet : décès et livret de famille
Réponses : 5
Vues : 1441

Re: décès et livret de famille

Je viens de trouver cela : https://etat-civil.legibase.fr/actualites/forum-des-lecteurs/la-mairie-du-domicile-du-defunt-transcrit-lacte-de-deces-la-demande-de-la-mairie-du-lieu-de-deces-ne-86310#:~:text=%C3%80%20la%20rubrique%20624%2C%20l,mairie%20de%20domicile%20du%20d%C3%A9funt. À la rubrique 624,...
par nath571
jeu. 16 sept. 2021 14:44
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Sujet : décès et livret de famille
Réponses : 5
Vues : 1441

Re: décès et livret de famille

Il me semble que si vous êtres titulaire de la transcription de décès, la commune peut compléter le livret de famille.

Qui peut confirmer cela ?

Merci
Nathalie
par nath571
mer. 8 sept. 2021 13:59
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Sujet : Changement de nom des enfants suite mariage des parents
Réponses : 6
Vues : 1079

Re: Changement de nom des enfants suite mariage des parents

Bonjour,

Il est impossible de changer le nom de naissance des enfants car une déclaration de choix de nom a été faite par les 2 parents au moment de la naissance.

Qu'on me corrige si je me trompe :D

Nathalie
par nath571
mar. 3 août 2021 13:52
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Sujet : Mariage franco-israelien (personne vivant en Allemagne)
Réponses : 2
Vues : 616

Re: Mariage franco-israelien (personne vivant en Allemagne)

Bonjour,

Pour moi qu'elle vive en Allemagne ou ailleurs cela n'a pas d'importance.
Documents habituels + documents liés à sa nationalité (mais là je ne sais pas quoi exactement : certificat coutume, certificat célibat, acte de naissance traduit).

Bon après-midi
Nathalie
par nath571
lun. 2 août 2021 17:27
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Sujet : PACS : erreur des pacsés à corriger
Réponses : 2
Vues : 784

Re: PACS : erreur des pacsés à corriger

Bonjour,

Moi j'aurai fait compléter un CERFA modification PACS et là ils choisissent ce qu'ils veulent modifier.

Bonne fin de journée,
par nath571
lun. 19 juil. 2021 15:43
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Sujet : Ordre interpellation des époux
Réponses : 7
Vues : 1174

Re: Ordre interpellation des époux

Bonjour,
Ici nous ne demandons rien
par nath571
jeu. 24 juin 2021 13:41
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Sujet : RECONNAISSANCE PAR MINEUR
Réponses : 2
Vues : 926

Re: RECONNAISSANCE PAR MINEUR

Merci beaucoup pour cette réponse.

Nathalie
par nath571
jeu. 24 juin 2021 13:40
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Sujet : Mariage commune de résidence des parents
Réponses : 2
Vues : 781

Re: Mariage commune de résidence des parents

Je prends aussi la CNI du parent concerné
par nath571
jeu. 24 juin 2021 13:38
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Sujet : Élections : registre procuration
Réponses : 5
Vues : 933

Re: Élections : registre procuration

Ici nous faisons signer le mandataire.
Vaut mieux une signature en plus que pas !!!
par nath571
mar. 8 juin 2021 14:55
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Sujet : LISTE COMPLEMENTAIRE ELECTORALE
Réponses : 4
Vues : 835

Re: LISTE COMPLEMENTAIRE ELECTORALE

:D merci à vous 2 !
par nath571
mar. 8 juin 2021 08:41
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Sujet : LISTE COMPLEMENTAIRE ELECTORALE
Réponses : 4
Vues : 835

Re: LISTE COMPLEMENTAIRE ELECTORALE

Merci Katoo77

Donc pour les élections régionales et départementales de juin, nous devons imprimer uniquement la liste principale.
Ces listes complémentaires ne voteront pas.

C'est flou les élections quand on reprend comme ça

Mille mercis
Nathalie
par nath571
lun. 7 juin 2021 15:42
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Sujet : LISTE COMPLEMENTAIRE ELECTORALE
Réponses : 4
Vues : 835

LISTE COMPLEMENTAIRE ELECTORALE

Bonjour à tous,

Je reprends le service élection et j'ai un doute concernant les listes complémentaires.
Pouvez-vous me dire quand peuvent voter les personnes inscrites sur la liste complémentaire :

- européens-municipaux
- européens.

Mille mercis
Nathalie
par nath571
lun. 7 juin 2021 15:35
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Sujet : RECONNAISSANCE PAR MINEUR
Réponses : 2
Vues : 926

RECONNAISSANCE PAR MINEUR

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer qu'une personne mineur peut faire une reconnaissance anticipée sans la présence de ses parents ? Il s'agit de la mère.

Merci et bon après-midi.

Nathalie
par nath571
jeu. 27 mai 2021 09:21
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Sujet : Pacs puis mariage - domiciles différents
Réponses : 6
Vues : 1541

Re: Pacs puis mariage - domiciles différents

Je dirais que le PACS c'est plus ton affaire mais qu'il faut te concentrer sur le mariage et là peu importe s'ils sont domiciliés ensemble ou pas

Bonne journée,
Nathalie