Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci

Sa DOC est déposée seulement pour du terrassement...C'est valide quand même?

Bonjour,
J'ai un cas de figure assez particulier, un pétitionnaire a déposé une DOC par tranche (une première tranche de travaux) et donc n'a donc pas entamé la construction, mais il a déposé un permis modificatif et ajoute et supprime quelques éléments. Ce permis modificatif est il valable ...