Forum de la Fonction Publique Territoriale

merci de la réponse en tous cas

Bonjour


donc en cas d'oubli de versement de NBI, il suffit de prendre un arrêté rétroactif depuis le debut du contrat d'apprentissage ?et nécessaire faire un rappel de NBI sur la fiche de salaire ?

merci de votre réponse par avance

bonjour et merci de la réponse


et non pourtant il s'agit d'un simple achat de terrain et pour être plus précis, d'un délaissé de terrain bordant une voie communale. Nous avons réaligné une propriété. ci dessous la phrase exacte de ma trésorerie :
Mandat 410 : émettre titre et mandat pour constater ...

bonjour

merci emeline mais ma tresorerie me demande un titre de recette

bonjour

Ma collectivité achete un terrain. je dois donc le mandater au compte 2111. Mais la contrepartie pour l'integrer dans l'actif ?

Merci de votre aide