Forum de la Fonction Publique Territoriale

Les avis divergent il me semble...
un 3ème avis peut -être ?

Le pétitionnaire ne veut pas passer par archi donc il propose de poser un premier permis pour une maison puis un deuxième permis pour la seconde.
Peut-il faire ça, ? si oui, il peut poser le permis à partir de quand? en même temps? une fois le 1er accordé?



et donc, clairement la réponse est ...

AH donc il pourrait poser un PC unique pour 2 maisons ? sans passer par archi même si le projet global fait plus que 150m²???

Les maisons sont séparées.
Mais ça changerait quoi si elles étaient jumelées?
merci

Bonjour à tous,
Le projet est la construction de 2 maisons individuelles sur un terrain. Le pétitionnaire ne veut pas passer par archi donc il propose de poser un premier permis pour une maison puis un deuxième permis pour la seconde.
Peut-il faire ça, ? si oui, il peut poser le permis à partir de ...

Je sais qu'on ne peut rien "bâtir" dans la zone grevée d'un emplacement réservé mais donc vous confirmez qu'une simple clôture grillage, n'étant pas assimilée à une "construction", est réalisable.

Merci

Est-ce que le fait de vendre ce morceau à la commune engendre des frais pour le propriétaire?

Bonjour,

Suite à mon accord de permis de construire, la commune m'a délivré un arrêté individuel d'alignement afin que je positionne la clôture et le portail en retrait par rapport à la route. (environ 1,5m pour la clôture et 4m pour le portail)
Du coup, ces 1,5m de large "perdus" m'appartiennent ...

Bonjour,
Est-ce que la date d'ouverture de chantier peut être postérieure à la date à laquelle la DOC est déposée.
ex : chantier ouvert le 18/12, DOC déposée le 03/11
Merci

Bonjour,

soit une DP de division accordée tacitement, puis une nouvelle DP de division accordée tacitement pour la même parcelle et pour le même projet.
1/ Est ce que la deuxième DP annule la première?
2/ si j'engage une procédure contradictoire de retrait pour la 2ème est-ce que du coup la 1ere ...

précision : notre règlement interdit les murs de clôture bahut de + de 1m;
mais là il s'agit pas d'un mur de clôture non?

Oui exact, j'ai omis de parler des ABF, bien entendu ils seront consultés
notre réglement interdit les mur bahut de plus de 1 m de haut. et comme le mur en gabion est considéré comme un mur bahut, et qu'il fait 2m de haut, c'est interdit

Bonjour à tous,
J'aurais besoin que vous confirmiez ma façon de penser :

Mr X veut bâtir un mur en gabion sur sa propriété longeant une route départementale à grande circulation, dans le périmètre des monuments historiques.
Le règlement d'urb le lui interdit.
mais pour contourner la chose il peut ...

Bonjour,

Qui doit entretenir le chemin sur lequel il y a une servitude de passage?
Est-ce le propriétaire du chemin? ou bien ceux qui bénéficient de cette servitude?
Merci

Bonjour,

Dans le cerfa de demande de CU au niveau du cadre 5 est demandé l'état des équipements publics existants ou prévus.
Nous consultons les concessionnaires des réseaux dans le cadre de l'instruction des CU (b) uniquement.

Doit-on obligatoirement remplir le cadre 5 pour les CU (a) ?
si oui ...