Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir,

Si l'autorité territoriale ne manifeste pas le CDI au début du troisième mois précédant le terme de l'engagement pour le contrat susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée, l'agent peut être considéré comme embauché en CDI ?

Merci d'avance.

Cordialement

Bonsoir,

Concernant la plateforme de dématérialisation des marchés publiques, la signature électronique est obligatoire ? nous devons nous procurer un certificat de signature pour déposer nos DCE dans notre profil acheteur ?

Merci d'avance.

Cordialement,

Je vous remercie pour votre réponse.

Donc nous remboursons seulement les intérêts sur une seule ligne de trésorerie en fonction du tirage effectué ?

Merci d'avance.

Cordialement,

Bonjour,

Je m'interroge sur l'ouverture de deux lignes de trésorerie : si nous souhaitons ouvrir qu'une seule ligne est-ce possible ? juridiquement ?

Merci d'avance.

Cordialement,

Merci,

Concernant les formations des contractuels, avec le CNFPT ils peuvent réaliser autant de formations ou limiter ?

Merci de votre compréhension.

Cordialement,

Ok, donc nous devons transmettre notre DU au CHSCT pour validation puis passer une délibération à notre CS ?

Merci d'avance

Merci,

Nous n'avons pas de CHSCT, notre collectivité dépend du CDG et donc du Comité Technique Paritaire !

Cordialement,

Bonjour,

Le document unique doit-il passer en Comité Technique Paritaire ?

Merci de votre compréhension.

Cordialement,

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide, un agent contractuel a été absent un jour et me transmets son avis d'arrêt de travail. Que dois-je faire ? Que doit-être indiqué/calculé sur son bulletin de salaire ?

Merci d'avance.

Cordialement,
La Secrétaire

Bonjour,

Un agent non titulaire doit/peut réaliser qu'elle(s) formation(s) ?

Cordialement,