Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour vos réponses.

Lisa

Au vu du plan de masse fourni, le futur garage sera dans le fond du jardin ; il ne sera pas du tout accolé à la maison juste sur le mur qui entoure son terrain.

Pour l'histoire des 170 m2, j'ai eu le cas la semaine dernière d'un pétitionnaire qui m'a déposé un demande de PC pour un 2ème garage de ...

Bonjour,

Un pétitionnaire souhaite faire un garage accolé sur un mûr de clôture/mitoyen en zone U pour une surface de 30 m².
Il considère cela comme un extension (donc DP) mais j'aurais plutôt dit qu'il s'agit d'une nouvelle construction (donc PC) totalement indépendante de la maison.

Quel Cerfa ...

Merci beaucoup de la réponse.

Par contre, nous n'avons pas donné suite à la demande du vendeur.

Notre petite commune accueille tous les ans un feu d'artifice.

Je reçois cette année, des demandes de vendeurs ambulants qui souhaite se promener parmi la population pour vendre des objets lumineux divers et variés. Est-ce la réglemention d'occupation du domaine public (contre redevance comme pour ...