Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Un cas concret :
Un concessionnaire décédé a 2 filles : l'une est décédée et inhumée dans la concession avec son père. Le mari de cette fille décédée (le gendre du concessionnaire donc) peut-il demander le renouvellement de la concession alors qu'il existe un autre enfant encore en vie ...

Quand je suis arrivé dans la commune où je suis actuellement, j'ai eu moi aussi la surprise de constater que nous avions la situation que vous décrivez. J'y ai mis un terme aussitôt ! Sérieux, c'est du délire cette pratique quand même ! Pourquoi ne pas faire ça aussi pour les concessions en terre ...

Bonjour,
Une rétrocession est possible. Dans ce cas, la commune reverse au concessionnaire la somme perçue au prorata des années déjà écoulées.

Bonjour,
Pour moi, oui, il faut l'autorisation de la fille étant donné que le 3ème mari n'est pas ayant-droit de cette concession (il n'en a pas hérité). Il pourra donc y être inhumé en tant que conjoint de la défunte concessionnaire mais pas y faire de travaux...
Un autre avis quelqu'un ?

Avez-vous bien informé l'INSEE de la radiation de cet individu dans les jours qui ont suivi la commission électorale ?
Dans tous les cas, un électeur peut s'inscrire sur une liste consulaire sans pour autant être inscrit sur une liste en France. L'électeur pourra ainsi voter à l'étranger pour les ...

Euh, oui..exact

Bonjour,
Pour information, la validité du mariage pourra effectivement être attaquée devant un juge mais l'incompétence de l'officier d'état-civil constitue une nullité facultative n'entrainant pas forcément l'annulation du mariage. Cela dit, ce n'est pas une raison pour marier n'importe qui...

Bonjour,
Tout est à envoyer à l'INSEE (sauf les inscriptions si il n'y en a pas...) !

Bonjour,
S'il s'agit d'une concession familiale, cela ne devrait pas poser de problème.

Bonjour,
Lorsque vous avez radié cet électeur qui n'habitait plus la commune, était-il inscrit sur une liste consulaire ? Car si c'était le cas, il ne fallait pas le radier...
Pour les 2 autres électeurs, la Commission administrative peut les radier en suivant la procédure habituelle en s'assurant ...

Bonjour,
Juste une précision au cas où : il s'agit du service central de l'Etat-civil qui dépend du Ministère des Affaires Étrangères situé à Nantes et non la Mairie de Nantes...

Bonjour,
Cela m'est arrivé. J'ai alors remplacé la publication erronée par celle rectifiée, sans en informer le TGI.
Et je ne transmets au TGI que le certificat de publication et de non-opposition en effet.

Bonjour,
Après contact pris en Préfecture, il s'avère qu'aucune déclaration n'est à adresser en Préfecture lors de dispersion de cendres en pleine nature. Il faut juste que la famille le déclare à la mairie de naissance du défunt pour inscription sur un registre spécial.

Bonjour,
Non, la date du mariage ne doit pas apparaître sur le certificat de publication et de non-opposition.
Cdt

Merci pour cette réponse qui confirme bien ce que je pensais et avais lu par ailleurs.
Cependant, il me faudrait les références réglementaires ou législatives sur ce sujet.
Quelqu'un aurait-il ça ?