Bonjour,
Peut-on regarder cette borne installée sur un parking de supermarché comme du mobilier urbain et dire, le cas échéant, qu'elle est soumise à autorisation au titre de l'urbanisme (si servitude MH par exemple)?
13 résultats trouvés
- mar. 1 févr. 2022 13:59
- Forum : Urbanisme
- Sujet : borne de recharge
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- mar. 30 nov. 2021 14:21
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Changement destination
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- Vues : 866
Re: Changement destination
Le permis porte sur une construction à usage autre qu'agricole (dest. du projet : artisanat-habitation) de plus de 150 m² de SP.
Donc recours à l'architecte, en application du a) de l'article R. 431-2 du CU.
Donc recours à l'architecte, en application du a) de l'article R. 431-2 du CU.
- mar. 30 nov. 2021 14:10
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Consultation ABF si avis simple
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- Vues : 1046
Re: Consultation ABF si avis simple
Un autre élément de réponse (réglementaire, j'en conviens ladenree :wink: ) : Article R. 423-11 CU Lorsque la décision est subordonnée à l'accord ou à l'avis de l'architecte des bâtiments de France, le maire lui transmet un dossier dans la semaine qui suit le dépôt. Pour moi, mais je me trompe peut-...
- mar. 30 nov. 2021 12:10
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Consultation ABF si avis simple
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- Vues : 1046
Re: Consultation ABF si avis simple
Pour ma part, je me réfère uniquement à la servitude d'utilité publique AC1. La consigne donnée à toutes les communes concernées : pour tout projet se situant dans le périmètre "MH" de la SUP (qu'il soit de droit commun -500 mètres- ou autre), consultation systématique de l'ABF. Après, avi...
- jeu. 26 mars 2020 12:36
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- Sujet : Modification des formulaires CERFA
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- Vues : 1641
Modification des formulaires CERFA
Bonjour, Cette info est un peu passée inaperçue dans le contexte actuel, mais les formulaires CERFA ont été modifiés la semaine passée, afin d'ajouter notamment des pièces en cas de dérogation aux règles de construction et de prendre en compte la surface taxable dans la DENCI. Régime déclaratif DPMI...
- lun. 16 mars 2020 08:39
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Coronavirus COVID-19 et délais
- Réponses : 77
- Vues : 14469
Re: Coronvirus et délais
Une telle décision aurait effectivement du sens!
Toutefois le caractère "non essentiel" de notre activité fait que l'ADS n'est pas une priorité... mais juste un des nombreux cas à régler parmi tous ceux, bien plus problématiques, avec cette crise de santé publique. On verra...
Toutefois le caractère "non essentiel" de notre activité fait que l'ADS n'est pas une priorité... mais juste un des nombreux cas à régler parmi tous ceux, bien plus problématiques, avec cette crise de santé publique. On verra...
- jeu. 12 mars 2020 16:04
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DP et PC déposés en même temps
- Réponses : 5
- Vues : 1358
Re: DP et PC déposés en même temps
Un terrain divisé (DP) et un projet de construction (PC) sur un lot issu de la division :
- les deux demandes (DP et PC) peuvent être instruites en parallèle.
- le permis de construire pourra être accordé dès la non-opposition à la DP division.
- les deux demandes (DP et PC) peuvent être instruites en parallèle.
- le permis de construire pourra être accordé dès la non-opposition à la DP division.
Re: 2 DAACT ?
Il n'y a pas de problème visiblement. La première DAACT déposée le jj/mm/aaaa a été logiquement contestée (travaux non terminés). => Le demandeur termine ses travaux et redépose une nouvelle DAACT. Le délai prévu à l'article R. 462-6 du CU part de la réception de cette nouvelle DAACT en mairie. Cett...
- mer. 4 mars 2020 09:47
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Cub et services competents
- Réponses : 7
- Vues : 1567
Re: Cub et services competents
J'ai envoyé les dossiers à tous les services, quitte à me prendre "un carton rouge"... On verra bien CUb, permis ou DP... je ne vois pas en quoi, en tant que secrétaire de mairie, vous pourriez être sermonnée pour une consultation dite "superflue" ou non-obligatoire que vous pou...
- mer. 4 mars 2020 09:10
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Avis ABF sans covisibilité / courrier incomplet
- Réponses : 6
- Vues : 1430
Re: Avis ABF sans covisibilité / courrier incomplet
L'ABF n'aurait pas du déclarer le dossier incomplet, excepté s'il avait été en covisibilité et seulement au regard des pièces qui lui sont réglementairement nécessaires pour donner son avis. Ce qui ne semble pas être le cas ici. Imaginons dans votre exemple que les photos aient été en couleur et que...
- jeu. 20 févr. 2020 14:19
- Forum : Vos forums
- Sujet : Nouveaux membres, présentation (facultative)
- Réponses : 207
- Vues : 103022
Re: Nouveaux membres, présentation (facultative)
Bonjour,
Imerterag51, instructeur ADS et ex-spanckeur.
"Vrai-faux" nouveau sur le forum... car inscrit de longue date (presque 5 ans), mais sans jamais contribuer.
Je me lance... car le principe d'un forum, ce sont les échanges... et pas uniquement la lecture!
Bon après-midi!
Imerterag51, instructeur ADS et ex-spanckeur.
"Vrai-faux" nouveau sur le forum... car inscrit de longue date (presque 5 ans), mais sans jamais contribuer.
Je me lance... car le principe d'un forum, ce sont les échanges... et pas uniquement la lecture!
Bon après-midi!
- jeu. 20 févr. 2020 11:52
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Délai suite modification de pièces à l'initiative du demandeur
- Réponses : 6
- Vues : 1425
Re: Délai suite modification de pièces à l'initiative du demandeur
Bonjour, Ne connaissant pas l'objet des modifications en cours d'instruction (dans quelle mesure le projet change? des avis de services sont-ils amenés à être revus?)... et comme le permis n'est qu'une intention de construire qui peut évoluer... n'y aurait-il pas, dans un premier temps, moyen de fai...
- jeu. 20 févr. 2020 11:23
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Avis simple gestionnaire de voirie
- Réponses : 2
- Vues : 1240
Re: Avis simple gestionnaire de voirie
Bonjour,
Idem.
Dans un cas de figure similaire, je rédige mon visa comme suit dans la décision :
"Vu l'avis de [nom du service] en date du ... ;"
Et il n'y a aucune justification ou motivation à indiquer.
Idem.
Dans un cas de figure similaire, je rédige mon visa comme suit dans la décision :
"Vu l'avis de [nom du service] en date du ... ;"
Et il n'y a aucune justification ou motivation à indiquer.