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- mer. 10 juin 2015 12:26
- Forum : Administration générale
- Sujet : CM : rédaction du PV et du compte rendu
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Re: CM : rédaction du PV et du compte rendu
J'ai interrogé les archives départementales et le PV intégral ne peut pas être mis dans le registre des délibérations. Les PV sont dans un registre à part.