Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je vous remercie pour votre réponse c'est bien ce que j'avais appliqué dans mon ancienne mairie sur cette base.
Maintenant reste à lui expliquer que dorénavant c'est 20 jours. Il faudra certainement que j'en parle au maire avant..
Sinon pour le cas d'un agent qui a des journées irrégulières soir le ...

Bonjour,
Lorsqu'un agent travaille le lundi mardi jeudi et vendredi, peut il recevoir tout de même 25 jours partant du principe que lorsqu'il prend une semaine entière on lui prend 5 jours car il a reçu 25 jours de CP. Et lorsqu'il prend une semaine partielle on ne lui compte pas le mercredi ...

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le report des congés non pris pour maladie est valable lorsqu'un agent qui avait par exemple 3 semaines de congés, tombe malade et est en arrêt pendant la deuxième semaine.
Est ce que dans ce cas il a droit à un report des congés pour cette semaine comprise entre ...

Bonjour,
Il n'y a pas de règle de ce type.
Le régime indemnitaire est en soit un élément facultatif. Certaines collectivités n'ont en pas ou très peu.
Dans le principe ie principe la fonction publique territoriale ne peut être plus favorable que la fonction publique d'État, mais l'inverse n'est pas ...

Bonjour,

Qu'entend t'on par les frais liés aux formations d'intégrations et les formations complémentaires ?
Si l'agent a passé ses formations uniquement au CNFPT, que celui ci a remboursé les frais kilométriques selon son baréme propre et que la collectivité a compléter par une compensation. Est ...

Bonjour,

Suite à un entretien professionnel pour un recrutement, un candidat s'est démarqué.
Cependant, il est actuellement stagiaire sur le grade de rédacteur. Sa période de stage d'un an prend fin le 31/03/17.
Nous aimerions savoir s'il est possible de le recruter pour le 10 avril par exemple ...

Bonjour,

Un agent souhaite faire une demande de disponibilité pour rejoindre son conjoint qui a trouvé un travail très éloigné de son lieu d'habitation.
Apparement, il n'y a pas délai de prévenance minimale pour solliciter cette disponibilité mais il doit apporter les éléments permettant de ...

Bonjour,
Depuis janiver 2016, la formation d'intégration en categorie B passe de 5 à 10 jours.
Un des agents a déjà effectué les 5 jours de la première session.
Mais il a été malade le 1er jour de la seconde session donc en tout il n'a effectué que 9 jours.
Est-ce qu'il pourra tout de même être ...

Bonjour,

Nous avons des agents qui travaillent dans une même journée ou matinée à différents endroits de la commune.
La commune ne disposant pas d'un nombre suffisant de véhicules de service, les agents utilisent leur véhicule personnel.
Une assurance spécifique a été souscrite afin que les agents ...

Bonjour,

Est-il possible de recruter un agent qui est actuellement stagiaire rédacteur dans sa collectivité dans le cadre de la mutation ?
Le but étant de le stagiairiser à notre tour.
Cet agent était fonctionnaire titulaire avant d'être stagiairisé suite à réussite au concours, il lui reste ...

Bonjour,
Lorsqu'un agent fait une demande de cure thermale.
Il doit faire une visite chez un médecin agrée qui à l'appui des documents et de la pathologie de l'agent, donne son avis favorable ou non.
Si l'avis est favorable, la collectivité donne son avis favorable, à condition que les dates sont ...

Bonjour,

Nous avons eu ce cas de figure il y a quelques années, les congés payés étaient décomptés en heures.
De ce fait, le calcul pour le droit aux jours de fractionnement devait l'être aussi.
Ce fut une usine à gaz. Par ailleurs, si d'un côté ce système pouvait sembler juste car les heures ...

Bonjour,

Le dispositif de titularisation prévue par la loi du 12 mars 2012 prévoyait aux agents répondant aux conditions et si souhait de l'autorité territoriale, d'inscrire ces agents dans le plan pluri annuel de titularisation.
Ensuite, une sélection professionnelle souvent organisée par les ...

Bonjour,
Existe-til des motifs de refus de l'autorité territoriale par rapport à une demande de DIF ? Ou alors l'employeur peut dire non sans se justifier ?
Il semblait qu'il pouvait y avoir le motif de nécessité de service qu'il devait préciser mais je ne le retrouve pas.
En l'espèce dans le cas d ...