Bonjour,
Quelle est l'intervalle d'annualisation? Année scolaire, année civile ou autre?
565 résultats trouvés
- mar. 1 oct. 2019 07:31
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Annualisation départ
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- Vues : 888
- sam. 28 sept. 2019 06:28
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Fermeture pour évenement dangereux
- Réponses : 2
- Vues : 1209
Re: Fermeture pour évenement dangereux
Bonjour, S'agissant d'une circonstance exceptionnelle et imprévisible, il est possible "d'offrir" la journée. Vous ne pouvez en aucun cas la décompter des CA (les CA sont utilisés à la demande de l'agent). En revanche, rien ne vous empêche, si vous le souhaitez, de rattraper les heures non...
- ven. 27 sept. 2019 20:09
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : COMPENSATION HS
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- Vues : 1630
- jeu. 26 sept. 2019 06:15
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Mise en surnombre et réglementation suivi.
- Réponses : 10
- Vues : 1990
Re: Mise en surnombre et réglementation suivi.
Bonjour,
Je ne comprends pas: votre conjoint et en CDI ou fonctionnaire titulaire?
Je ne comprends pas: votre conjoint et en CDI ou fonctionnaire titulaire?
- jeu. 26 sept. 2019 06:08
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : COMPENSATION HS
- Réponses : 5
- Vues : 1630
Re: COMPENSATION HS
Bonjour Chers collègues,
L'écart vous avez raison: le repos peut-être majoré mais si et seulement si une délibération le prévoit.
En ce sens, la circulaire relative aux heures supplémentaires.
La jurisprudence le rappelle aussi: une heure supp= une heure de récupération
Bien à vous
Ninon
L'écart vous avez raison: le repos peut-être majoré mais si et seulement si une délibération le prévoit.
En ce sens, la circulaire relative aux heures supplémentaires.
La jurisprudence le rappelle aussi: une heure supp= une heure de récupération
Bien à vous
Ninon
- sam. 21 sept. 2019 13:54
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : nomination et échelon
- Réponses : 6
- Vues : 1512
Re: nomination et échelon
Euh, il y a rien d'autre à appliquer à part les références précédemment indiquées.
Nous vous avons tous répondu en supposons que vous êtes nommés en 2019.
Nous vous avons tous répondu en supposons que vous êtes nommés en 2019.
- jeu. 19 sept. 2019 19:34
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Sos
- Réponses : 1
- Vues : 729
Re: Sos
Bonjour
Non ceci n'est pas possible.
Soit vous êtes stagiaire attaché "faisant fonction de ..." pendant un an avant d'être titularisé et détaché sur DGS
La possibilité de double détachement prévue par la loi de aout 2019 ne concerne que les promotions interne
Bien à vous
N
Non ceci n'est pas possible.
Soit vous êtes stagiaire attaché "faisant fonction de ..." pendant un an avant d'être titularisé et détaché sur DGS
La possibilité de double détachement prévue par la loi de aout 2019 ne concerne que les promotions interne
Bien à vous
N
- jeu. 19 sept. 2019 19:22
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : nomination et échelon
- Réponses : 6
- Vues : 1512
Re: nomination et échelon
Bonjour,
Si vous êtes bien catégorie B deuxième grade, il y a lieu d'appliquer l'article 24 du décret 2010-329, soit le 3ème échelon avec 5 mois d'ancienneté
Bien à vous
N
Si vous êtes bien catégorie B deuxième grade, il y a lieu d'appliquer l'article 24 du décret 2010-329, soit le 3ème échelon avec 5 mois d'ancienneté
Bien à vous
N
- lun. 16 sept. 2019 09:20
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Démission délégué syndical
- Réponses : 4
- Vues : 1479
Re: Démission délégué syndical
Bonjour, Les éléments attribués aux syndicats ne sont pas modifiés. En effet, le local, le téléphone, le crédit sont accordés aux syndicats et non aux représentants du personnel. L'agent ne bénéficie d'aucun crédit ni d'aucun local. Il reste bénéficiaire des autorisations d'absence pour les réunions...
- ven. 13 sept. 2019 18:55
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : détachement sur détachement ou intégration directe
- Réponses : 1
- Vues : 663
Re: détachement sur détachement ou intégration directe
Bonjour,
La réforme de change rien dans votre cas.
Votre démarche est la seule possible (avec une possibilité de remplacer à chaque fois le mot détachement par intégration directe)
Bien à vous
La réforme de change rien dans votre cas.
Votre démarche est la seule possible (avec une possibilité de remplacer à chaque fois le mot détachement par intégration directe)
Bien à vous
- jeu. 12 sept. 2019 01:48
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : heure supplémentaire et reliquat
- Réponses : 2
- Vues : 1201
Re: heure supplémentaire et reliquat
Bonsoir, Si le dépassement du quota est justifié par des circonstances exceptionnelles (cas de dépassement permis par la réglementation. Decret 2000-815 article 3), vous devez payer le tout le même mois en considérant bien entendu ces heures comme étant effectuées au-delà de 14h (ps: généralement, f...
- mer. 11 sept. 2019 17:34
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Démission délégué syndical
- Réponses : 4
- Vues : 1479
Re: Démission délégué syndical
Bonjour, Les membres du CT ne sont "représentant syndicaux" mais représentant du personnel. Donc la démission du syndicat ne retire en rien sa qualité de membre du CT. Concernant les heures, je vous répondrez ultérieurement car je vous écris entre deux audiences :roll: et je ne me rappelle...
- lun. 9 sept. 2019 20:22
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Demande de détachement juste pour candidater ?
- Réponses : 5
- Vues : 1767
Re: Demande de détachement juste pour candidater ?
Bonjour Cecile,
Je vous confirme que cette demande de détachement est obligatoire pour présenter la candidature.
Nous allons la retirer des le 1er janvier prochain suite a la fin de la compétence mobilité pour les CAP.
Bien à vous
Je vous confirme que cette demande de détachement est obligatoire pour présenter la candidature.
Nous allons la retirer des le 1er janvier prochain suite a la fin de la compétence mobilité pour les CAP.
Bien à vous
- lun. 9 sept. 2019 20:19
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Temps partiel sur autorisation et renouvellement
- Réponses : 2
- Vues : 921
Re: Temps partiel sur autorisation et renouvellement
Bonjour,
Pour avoir un dossier irréprochable (notamment pour la retraite ou les futurs congés) oui il faudrait refaire des arretes.
Juridiquement, l'arrêté n'est obligatoire car la tacite reconduction est expressément mentionnée
Bien à vous
Pour avoir un dossier irréprochable (notamment pour la retraite ou les futurs congés) oui il faudrait refaire des arretes.
Juridiquement, l'arrêté n'est obligatoire car la tacite reconduction est expressément mentionnée
Bien à vous
- dim. 8 sept. 2019 08:53
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : début de CDD
- Réponses : 2
- Vues : 919
Re: début de CDD
Bonjour,
Les 12 lois cours à compter du 1er août (le contrat est limité à 12 mois).
En revanche, il faudra réadapter votre délibération.
Bien à vous
Les 12 lois cours à compter du 1er août (le contrat est limité à 12 mois).
En revanche, il faudra réadapter votre délibération.
Bien à vous