Bonjour,
Classiquement, lors de la rédaction d'une délibération pour un conseil municipal, le choix est toujours pour les élus entre "pour" et "contre", un choix binaire permettant de toujours avoir une majorité absolue.
Est-il possible de rédiger une délibération avec un triple choix C'est-à-dire ...
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- mar. 2 juin 2015 17:17
- Forum : Administration générale
- Sujet : délibération et choix des élus
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