Forum de la Fonction Publique Territoriale

SUPPR

La CDC a obtenu un PA pour l'ensemble de la zone d'activités, il y a donc déjà les lots.

Du coup je pense que je me suis sérieusement compliqué la tâche puisque je ne vois pas ce qui empeche la CDC de vendre ce terrain à l'entreprise et que cette dernière dépose un PC par la suite. Ou faut ...

SUPPR

Oui d'accord je comprend... Mais alors du coup dans mon cas la division ne marche pas puisque le terrain est déjà divisé le lot est prévu pour cette entreprise...

Donc si l'entreprise veut déposer un PC sur ce terrain et que la communauté de communes souhaite établir un contrat de vente ou ...

Pour répondre à votre suggestion concernant la division primaire, il ne s'agit pas d'un PA de 2 lots, il y en a plus mais 2 lots sont en phase de pré commercialisation. Et on ne se trouve pas dans une ZAC mais dans une simple zone d'activités...

La question de l'élu c'est de savoir quelle démarche ...

Merci pour vos réponses.

Effectivement, la révision reste je pense la meilleure solution sachant que c'est un PLU qui doit être grenellisé et mis en compatibilité avec le SCoT, donc c'est le bon moment ! Il n'y a pas que la modification du règlement de ce zonage en fait.

Bonjour,

Je voulais savoir s'il était possible de recourir au sursis à statuer lors d'une modification de PLU ?

Un élu s'inquiète d'une zone urbaine dans laquelle il n'y a pas de prescriptions concernant les divisions parcellaires, un certain pourcentage d'espaces laissés "libres" et souhaiterait ...

Alors désolé je vais préciser les choses car il y a eu mauvaise compréhension de ma part, en fait il ne s'agit pas d'une ZAC, c'est une zone d'activités pour lequel la communauté de communes a obtenu un permis d'aménager. Et elle se retrouve maintenant avec un lot à commercialiser en priorité et s ...

Bonjour,

J'aurai souhaité avoir quelques éclairages sur un sujet qui me laisse perplexe.

Un permis d'aménager a été délivré dans une ZAC et actuellement 2 lots sont en pré-commercialisation. Il y a une "urgence" à commercialiser un des lots pour faire venir l'entreprise et qu'elle puisse déposer ...