1 résultat trouvé

par béber31
mar. 26 mai 2015 14:24
Forum : Administration générale
Sujet : embauche d'un conseiller muninical dans une communauté de commune
Réponses : 2
Vues : 1153

embauche d'un conseiller muninical dans une communauté de commune

Bonjour,

Un conseiller municipal peut-il être embauché par la communauté de communes; le président de la communauté de communes étant également le maire du village du conseiller.
Ce cas existe, le conseiller a été embauché pour la première fois après les élections.

Merci de vos éclairages.