Bonjour,
Un conseiller municipal peut-il être embauché par la communauté de communes; le président de la communauté de communes étant également le maire du village du conseiller.
Ce cas existe, le conseiller a été embauché pour la première fois après les élections.
Merci de vos éclairages.
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- mar. 26 mai 2015 14:24
- Forum : Administration générale
- Sujet : embauche d'un conseiller muninical dans une communauté de commune
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