Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Depuis le décret no 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil (NOR : JUSC1703743D), les tables annuelles doivent être reliées à part. Quelle est la pratique dans vos communes respectives, pour le cas où chaque année vous auriez une quarantaine de feuillets (naissances, mariages, décès) ...

Merci pour votre réponse.
L'acte étant conforme, je vais laissé l'acte tel quel.
Cordialement.

Bonjour, Nous avons réceptionné un avis de décès sur lequel la ville était mal orthographiée (une lettre en moins). Nous ne l'avons pas vu et avons saisi cette transcription, sans reporter cette erreur orthographique. La commune qui a saisi l'acte de décès, s'est aperçue de cette erreur et nous a tr...

Bonjour, Un électeur déjà inscrit sur la liste électorale, sollicite une nouvelle carte électorale pour un motif X. Nous lui avons répondu que nous pouvions lui remettre une attestation d'inscription, mais il insiste. Avez-vous déjà été confronté à ce type de demande ? Merci de vos retours - cordial...

oui

La personne est née en Thaïlande et naturalisée Britannique

Dans le cas d'une femme née en Thaïlande, naturalisée Britannique (mariée puis divorcée au Royaume-Uni) qui désire se pacser avec un Français, quels documents doit-elle fournir ?

Bonjour,
Quels sont les documents que doit fournir une personne ayant une double nationalité (née en Asie et naturalisée au Royaume Uni), pour se pacser avec un Français.
Merci pour votre aide
Cordialement.

Bonjour,

Pas de réponse ?
Envisagez-vous de déplacer les bureaux de vote en extérieur ?

Bonjour,

Comment envisagez-vous la gestion du personnel (secrétaire(s)) dans les bureaux de vote pour ce double scrutin, notamment en raison de la crise sanitaire ?

Bonjour, P/confirmation : pour son inscription sur les listes électorales, une personne nous transmet copie de sa taxe d'habitation - avis d'imposition 2020 (date établissement octobre 2020) ? En pratique, pour valider cette demande, cette personne doit nous produire soit en plus, la copie de sa tax...

Réponse du parquet : pas de difficulté particulière. Nous avons donc validé le dossier...

Lors d'un dépôt de mariage, la future épouse Française nous dit s'être déjà mariée puis divorcée avec un Canadien, au Canada. Elle nous présente son jugement de divorce, car son acte de naissance ne comporte aucune mention. Son mariage comme son divorce n'ayant pas été retranscrits à Nantes, peut-el...

Bonjour,
Dans le cadre de la crise sanitaire, avez-vous mis en place une astreinte état civil les week-ends et jours fériés pour les décès.
Merci d'avance pour vos retours détaillés.

Bonjour,
Dans le contexte actuel, envisagez-vous d'organiser pour 2021, la cérémonie de citoyenneté ?
Merci d'avance pour vos retours - cordialement.